Rodez : l’État est condamné pour « insuffisance » dans l'abattoir

Dans une décision rendue le 4 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État à verser la somme de 4 500 euros à L214, dont 3 000 euros pour « préjudice moral lié à la faute de l’État dans l’insuffisance de ses contrôles de la réglementation relative à la protection animale par l’abattoir de l’Arsac ».

Lors de la publication de sa vidéo en juin 2020, L214 estimait que « les mauvaises pratiques et les cadences infernales entraînent la saignée et l’accrochage d’agneaux encore totalement conscients ». Or, selon le tribunal administratif, saisi en 2020 par L214, ces manquements aux législations nationale et européenne avaient été constatés en 2016 et 2019 et une mise en demeure de mise en conformité avait été adressée à la société gestionnaire de l’abattoir.

« Non-conformités »

Mais ces constatations n’ont « pas fait l’objet de suites administratives appropriées ou, le cas échéant, de signalement au procureur de la République pour les plus graves d’entre eux », relève le tribunal administratif. Les contrôles de l’État ont été « insuffisants pour prévenir le risque de maltraitance animale alors même qu’à raison des non-conformités majeures relevées en 2016, une vigilance et un suivi particuliers s’imposaient », insiste le juge.

En juin 2020, le ministère de l’Agriculture avait suspendu l’agrément de la société gérant l’abattoir en évoquant des « pratiques inacceptables ». Les services de l’État disposent de « deux mois pour évaluer l’opportunité de faire appel », a réagi en fin d’après-midi le ministère de l’Agriculture, assurant que « l’amélioration du bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale » étaient « des priorités » de l’exécutif.