Dans cet arrêté du 28 juillet 2016, le ministère fixe les périodes où les opérations de promotion définies à l’article 2 de l’arrêté peuvent se dérouler :
– Du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
– Du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
Quelles opérations promotionnelles sont concernées par ce calendrier ? Celles sur la viande de porc, fraîche ou réfrigérée (1), « quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours des trente jours précédant l’opération ».
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
(1) Catégorie 10.11.12 de la liste « Prodcom » définie par le règlement (UE) no 2015/1711 de la Commission européenne