Le Sénat rejette une proposition de loi sur les captages d’eau

Le 12 juin 2025, en séance publique, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à « renforcer la protection des ressources en eau potable ». Porté par la sénatrice Florence Blatrix-Contat pour le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), ce texte entendait, au travers de son article 1, interdire l’utilisation et le stockage de produits phytosanitaires et d’engrais minéraux dans les zones de protection des aires d’alimentation de captage.

Les phytos et les engrais en ligne de mire

L’article 1 fixait par ailleurs une mise en œuvre au 1er janvier 2031, avec « des étapes intermédiaires, fixées par décret, pour une transition plus progressive ». L’article 2 prévoyait des sanctions pour le non-respect des dispositions prévues à l’article 1, allant jusqu’à 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.

Hervé Gillé, sénateur de la Gironde, avait été désigné rapporteur de cette proposition de loi. Il avait proposé cinq amendements au texte d’origine, afin de « resserrer » là où les pressions sont les plus fortes et où la qualité de l’eau est la plus dégradée. « Nous avons très tôt identifié la nécessité d’améliorer son acceptabilité auprès des parties prenantes », a-t-il indiqué lors de la séance publique.

Ces cinq amendements « de compromis » ont cependant tous été rejetés par « la droite sénatoriale », a souligné Florence Blatrix-Contat, en référence à la non-adoption du texte amendé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 4 juin 2025.

La sénatrice a ainsi défendu son texte de départ en séance publique, comme le prévoit la Constitution française. La proposition de loi devrait faire l’objet d’un examen à l’Assemblée nationale, mais les échéances n’ont pas été communiquées à ce jour.