Le 9 décembre 2021, François Desprez, président de Semae, accompagné d’Anne-Laure Fondeur, directrice de la qualité et du contrôle officiel des semences et des plants, a signé un contrat d’objectifs et de performance (Cop) avec l’État, représenté par Bruno Ferreira, directeur de la DGAL (direction générale de l’alimentation).
« Ce Cop garantit la bonne réalisation des contrôles en toute impartialité et indépendance et assure également l’adaptation du système de contrôle de toutes les semences pour toutes les agricultures », signale Semae. Pour François Desprez, la signature « est un marqueur fort de notre volonté de transparence et d’impartialité ».
Le président de Semae a ensuite tracé, en conférence de presse, les perspectives de l’interprofession des semences pour les trois années à venir, après une année 2021 « exceptionnelle ». Ce « plan Semae 2024 » vise à mettre en œuvre le projet stratégique lancé en janvier 2021, alors que le Gnis changait de nom pour devenir Semae.
Parmi les cinq engagements de l’interprofession formalisés en janvier dernier, figurait notamment l’ouverture du conseil d’administration de Semae aux syndicats dits minoritaires. « Cet engagement est tenu, affirme François Desprez. Il a fallu pour cela modifié le décret fondateur de l’interprofession et nous avons aujourd’hui en plus des représentants de la FNSEA, ceux des Jeunes Agriculteurs et de la Coordination rurale. La place réservée à la Confédération paysanne n’étant pas occupée. »
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Cinq engagements
L’ouverture s’est faite également à des acteurs de la semence qui n’étaient pas présents au sein de l’interprofession. « Il existe maintenant une section “Diversité des semences” », explique le président de Semae, au sein de laquelle on trouve des acteurs de l’utilisation, de l’échange et de la production de semences de variétés anciennes, des variétés de consommation, des amateurs… Un ensemble d’acteurs qui a d’autres préoccupations que les professionnels traditionnels de la semence mais avec lesquels nous avons tout de même des sujets d’intérêt commun. »
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Autre engagement : la transversalité : à l’automne 2021 ont été créées quatre nouvelles commissions transversales, en complément de celle déjà existante de l’agriculture biologique : réglementation, innovation, études et prospectives et communication. Transparence, innovation et responsabilité sociétale sont les trois derniers engagements de Semae.
« Un immense chantier est devant nous », concède François Desprez, qui entend porter la voie et les intérêts de la filière sur des sujets prioritaires. Ainsi au niveau européen, le cadre législatif et réglementaire dans lequel va fonctionner la filière des semences pour les 15 années qui viennent va évoluer en 2022 et 2023. Sont prévus notamment une nouvelle réglementation sur la mise sur le marché des semences, des réflexions sur la propriété intellectuelle et le classement réglementaire des nouvelles techniques de sélection (NBT) comme l’édition de gènes ou la mutagenèse dirigée.
Nécessité d’un cadre clair sur les nouvelles techniques de sélection
Sur ces sujets, « il y a une volonté partagée par le Conseil européen, la Commission et le Parlement de déboucher sur un cadre bien défini, confie le président de Semae. Il nous permettra de sortir de l’insécurité juridique que nous, en tant qu’opérateurs nous sommes parfois placés compte tenu des divergences d’interprétation entre la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État et les États membres. Nous ne demandons pas la réécriture de la directive 2001/18 sur les OGM, nous demandons simplement une clarification quant à la classification des produits issus des NBT. Certaines de ces techniques débouchent sur des produits qui OGM car elles sont analogues à la transgenèse, mais les produits que ne sont pas OGM doivent pouvoir figurer sur l’annexe qui les exempte des obligations dues aux OGM. » L’intérêt de l’ouverture, c’est d’avoir un dialogue apaisé sur ces sujets.
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Contribuer à la transition agroécologique
Au niveau français, Semae porte la voix de la filière notamment au sein du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique : « Notre contribution devrait être discutée la semaine prochaine », a indiqué François Desprez. Semae va aussi être un acteur dans le cadre du plan de relance France 2030 et du quatrième programme d’investissements d’avenir. « On attend énormément de notre filière, de l’amélioration des plantes et des semenciers, pour contribuer à la transition agroécologique », souligne-t-il par ailleurs.
Maintenir la production de semences dans les territoires
« Il nous faut garder une empreinte forte de l’industrie semencière sur le territoire. Cela passe par la promotion de nos intérêts, de nos positions, soutient le président de Semae. La nouvelle organisation de Semae nous permet de porter une voie forte auprès des pouvoirs publics et des partenaires européens. » Il a insisté également sur « la nécessité de maintenir nos travaux de recherche en France de façon sereine sans destruction, ni intrusion dans les champs d’essais et nos laboratoires ».
Continuer à exporter les semences et dégager un excédent commercial d’un milliard d’euros (lire l’encadré) passe aussi selon lui par la capacité de maintenir les productions sur le territoire. « Il y a des défis à relever : le plus récent concerne les zones Natura 2000 sans utilisations de produits phyto, une décision qui peut avoir un impact extrêmement fort sur les productions de semences. »
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