À l’origine du projet, sept collectivités territoriales et quatre associations (1) impliquées dans la transition alimentaire et désireuses de s’unir autour d’un objectif commun. Celui de fédérer, accompagner et promouvoir les fermes municipales, intercommunales, métropolitaines et départementales à l’échelle nationale. Le 22 septembre 2025, les collectivités ont déposé les statuts du premier réseau national des fermes publiques (RNFP), publiés au Journal officiel des associations le 7 octobre suivant.
Trois critères de la ferme publique
Porté par la ville de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, le nouveau réseau est présidé par Gilles Pérole, adjoint au maire de cette commune. Dans un communiqué de presse diffusé à la fin de septembre, il rappelle les trois critères « essentiels » qui, selon le RNFP, définissent une ferme publique :
- Une gouvernance publique (commune, établissement public de coopération intercommunale EPCI, métropole, département, région ou établissement public) ;
- Une production destinée à la restauration collective ou à un service public lié à l’alimentation (cantines, crèches, centres de loisirs, Ehpad, épiceries sociales…) ;
- Un engagement en faveur de l’agriculture biologique (certification AB ou en conversion).
Pour atteindre leur objectif, les collectivités territoriales militent notamment pour la reconnaissance du statut agricole, dont ne bénéficient pas les fermes publiques. Les exploitants agricoles sont salariés de la commune et ne sont pas adhérents de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ils ne peuvent pas bénéficier d’aides à la production de la politique agricole commune (Pac).
Enfin, le réseau précise qu’il accompagnera les collectivités qui veulent s’inscrire dans ces démarches, qu’il valorisera les initiatives et en ce sens, qu’il organisera des rencontres nationales pour favoriser les échanges.
(1) Sept collectivités territoriales : Mouans-Sartoux, Épinal (Vosges), Toulouse (Haute-Garonne), Auray (Morbihan), Villejuif (Val-de-Marne), Caluire-et-Cuire (métropole de Lyon) et la métropole de Lyon. Et quatre associations partenaires : Potagers & compagnie, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), le collectif Les Pieds dans le plat et l’Alliance pour les transitions agricoles & alimentaires (Altaa).