Crise : Les recours devant les tribunaux se multiplient à l’Ouest

Tous les trimestres, le cabinet Altares publie l’état des procédures judiciaires en France (redressement judiciaire et liquidations judiciaires). « Sur les trois premiers trimestres de 2016, la situation de l’agriculture se dégrade (+2,4 % de procédures), contrairement aux autres activités économiques (–8 %), décrit Thierry Million, le directeur d’études d’Altares. Les augmentations sont très fortes en Bretagne, en Normandie et dans les Pays de la Loire. »

Ces procédures en agriculture se déroulent devant les tribunaux de grande instance. Sur les neuf premiers mois, on enregistre 1 000 lancements de procédure en agriculture contre 964 en 2015. L’élevage cumule 422 dossiers (+8 %) ! En cultures, le nombre régresse de 412 à 383. Et la partie concernant la chasse, la pêche et la forêt passe de 161 à 195 procédures (140 en forêt et 55 en pêche), en hausse de 16 %.

Zoom sur l’élevage

L’élevage laitier (101 procédures, +40 % en un an) est le plus touché. En quatre ans (de 2013 à 2016) sur une période comparable, le nombre de procédures a été multiplié par deux, passant de 58 à 101. L’élevage des bovins allaitants totalise 81 procédures (54 en 2013), et l’élevage porcin 37 contre 21 en 2013.

Sur la même période les cultures, le nombre de procédures a reculé de 393 sur les trois premiers trimestres de 2013 à 383 sur la même période en 2016. La culture du riz à elle seule représente un tiers des dossiers : on passe de 69 procédures judiciaires à 105, avec une augmentation de 27 % entre 2015 et 2016. En maraîchage, le chiffre reste stable autour de 65.

Un peu moins de liquidations

« Sur dix ans, 31,5 % des jugements ont abouti à des redressements judiciaires sur l’ensemble des activités contre 58 % en élevage et en cultures, et 37 % en chasse, pêche et forêt, poursuit Thierry Millon. Les liquidations judiciaires, quant à elles, se montent à 68,5 % sur l’ensemble des activités contre 42 % en élevage et cultures, et 63 % en chasse, pêche et forêt. Les exploitants agricoles ont un peu plus de chances d’obtenir un redressement que l’ensemble des autres activités. Les taux de l’agriculture correspondent à ceux que nous observons sur la seule population des PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire). »

Retrouvez notre dossier complet sur les procédures devant les tribunaux avec des témoignages : « Difficultés financières : et si le tribunal était la solution ? »