Voilà bientôt trente ans que la loi a éclairci les conditions du recours aux tribunaux pour les agriculteurs en cas de défaillance financière. Il existe une procédure judiciaire qui s’est affinée au cours des années : suivant le degré de leurs soucis, leur patrimoine et l’état des garanties accordées aux créanciers, ils seront orientés vers un règlement amiable judiciaire, une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou vers une liquidation.

Ce chemin vers les tribunaux est difficile à emprunter, autant pour les agriculteurs que pour leurs conseillers. Pourtant, les juges ont pour première tâche la sauvegarde de l’entreprise et de l’emploi, avant même le remboursement des créances impayées. De l’avis quasi-unanime de ceux qui sont passés par là, leur regard sur les agriculteurs est bienveillant. L’ensemble des auxiliaires de justice est étonné de la force de l’engagement des agriculteurs dans leur métier, de leur volonté de faire face aux dettes accumulées.

Juge arbitre indépendant

Ces procédures, qui demandent aux débiteurs comme aux créanciers de remettre leurs relations au clair, est un chemin pavé d’embuches. Mais c’est le moyen, avec un juge indépendant comme arbitre, de faire le point : sur les dettes, les intérêts justifiés ou non, les contrats que l’agriculteur a signés. C’est aussi l’occasion de redéfinir ses relations avec ses fournisseurs, parfois de changer de mode de production. Certains demanderont d’aller au bout de leur carrière. Il leur faudra parfois l’interrompre, volontairement ou non.

Des experts et conciliateurs se trouvent parfois engagés aux côtés des agriculteurs dans ces démarches, dont on ne peut dissimuler la complexité. Ceux que nous avons rencontrés s’investissent depuis des années dans ces combats. Dans ce dossier, il ne s’agit pas de dire « le tribunal est une voie royale ». Il s’agit d’éclairer sur des chemins possibles trop souvent délaissés ou empruntés trop tard. Plus les agriculteurs en difficulté réagissent vite, plus il y aura de solutions favorables.