En cas de cumul d’une activité salariée relevant du régime général et d’une autre non salariée agricole dépendant de la MSA, le pluriactif est tenu de cotiser à deux régimes de protection sociale : la mutualité sociale agricole (MSA), dans le cadre de son activité indépendante agricole, et le régime général de la Sécurité sociale, dans celui de son activité salariée.

Cependant, ses frais de santé ne sont pris en charge que par un seul régime. Les prestations sont versées par celui correspondant à son activité principale. Le décret du 16 juillet 2015 la définit comme étant la plus ancienne.

Le pluriactif peut, sur demande expresse, opter pour la prise en charge de ses soins par le régime dont relève sa nouvelle activité, en renvoyant le formulaire dit de droit d’option. Dans un délai de quinze jours suivant la réception, le régime choisi doit en informer celui auquel l’assuré était affilié.

L’option prend effet, au plus tard, le premier jour du deuxième mois civil après réception du formulaire de droit d’option par le régime sélectionné. À noter que, pour les assurés exerçant une occupation d’exploitant agricole et une autre de travailleur indépendant, l’option n’est possible qu’à partir de la troisième année civile suivant celle du début de la pluriactivité, sous réserve que la nouvelle activité dégage un chiffre d’affaires ou de recette hors taxes sur trois exercices consécutifs plus importants que ceux procurés par celle initiale.

En résumé, vous cotisez sur l’ensemble de vos revenus comme n’importe quel autre travailleur, à la différence que dans votre cas, vous avez deux régimes mais, bien sûr, vous ne recevez pas les prestations en double.

[summary id = "10050"]