Le ministère chargé de l’urbanisme a lancé un nouveau service en ligne destiné à faciliter la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Cela concerne aussi bien les permis de construire que les permis d’aménager, de démolir ou les déclarations préalables imposées par les communes.

Un remplissage simplifié du formulaire Cerfa

Après la description de son projet, l’utilisateur est guidé par le service sur la liste des pièces et des informations nécessaires pour constituer son dossier. Il retrouvera à la fin de la procédure le formulaire Cerfa complété qu’il pourra télétransmettre directement à la commune si elle est raccordée au service en ligne ou déposer son dossier en mairie.