Après les manifestations agricoles qui ont particulièrement touché l’Europe au début de l’année, l’Union européenne avait adopté au printemps une simplification de la Pac. Une révision vivement critiquée par des ONG et écologistes et qui continue de l’être.

ClientEarth et BirdLife Europe ont annoncé le 24 juillet 2024 dans un communiqué avoir déposé une plainte auprès de la médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Les deux ONG dénoncent un processus de révision de la Pac jugé « antidémocratique » de la part de la Commission européenne.

Les assouplissements sur les règles de retournement des prairies sur les rails (18/07/2024)

Une révision « antiagriculteurs »

La révision a affaibli les exigences environnementales qui encadrent les subventions agricoles, estiment les deux ONG. « Les agriculteurs ne peuvent pas produire de nourriture sans une nature florissante, et aucun profit ne peut être réalisé lorsque les récoltes sont détruites par des inondations, des sécheresses ou des incendies aggravés par le changement climatique, déclare Marilda Dhaskali, responsable de la politique agricole chez BirdLife. La Commission européenne a ouvert la voie à une législation antidémocratique, antienvironnementale et surtout antiagriculteurs. »

ClientEarth et BirdLife Europe reprochent à la Commission européenne d’avoir fait adopter la révision après avoir consulté seulement quatre syndicats agricoles sans demander l’avis des ONG et sans avoir non plus réalisé d’étude d’impact.

Mettant en doute la légitimité de cette révision, les deux ONG demandent à la médiatrice européenne de reconnaître la mauvaise administration de la Commission européenne durant la préparation de la révision. Si la médiatrice européenne n’a pas le pouvoir de contraindre la Commission européenne, elle peut lui proposer des solutions et recommandations. La réponse de la médiatrice européenne à la plainte des ONG est attendue dans les six à dix-huit prochains mois, selon ces dernières.