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Pour la prochaine campagne Pac 2026, le ministère de l’Agriculture procède à un coup de rabot sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). La Confédération paysanne l’a dénoncé dans un communiqué du 5 février alors que la mesure était encore au stade de projet.
Selon le syndicat, le ministère a présenté, dans une consultation écrite lancée le 20 janvier, le projet de réduire la durée d’engagement d’un « grand nombre » de MAEC de 5 à 3 ans et de fermer certaines à la souscription.
En principe, il n’est pas possible d’arrêter sans pénalité un contrat MAEC durant la durée engagement, comme l’explique la Chambre d’Agriculture de la Vienne sur son site. Sauf en cas de départ en retraite ou d’évènement imprévisible (catastrophe naturelle, épizootie ou incapacité professionnelle). Il est possible de consulter les décisions d’engagement MAEC de son exploitation sur le site Telepac.
Un argument juridique que rejette la Confédération paysanne
Interrogé par La France Agricole, le ministère de l’Agriculture a confirmé le 10 février que la mesure était désormais « actée » sans préciser quelles MAEC étaient concernées. La Confédération paysanne contredit l’argument avancé par le ministère de « sécurité juridique lié à l’incertitude sur la PAC post-2027 et à la crainte que les mécanismes de chevauchement entre programmations ne puissent s’appliquer ». « Or, aucun élément ne démontre à ce stade que la réglementation européenne imposerait de limiter la durée des MAEC ou d’empêcher le chevauchement d’engagements » estime le syndicat.
La loi de finances avait déjà diminué le budget
La mesure du ministère s’ajoute à une baisse de budget des MAEC et des aides à l’agriculture biologique entérinée par le projet de loi de finances pour 2026. Le texte, qui a terminé son parcours législatif pour le moins chaotique le 3 février, diminue fortement leur budget (- 50 % sur les autorisations d’engagement et - 60 % sur les crédits d’animation). Une évolution dénoncée par la Confédération paysanne.
« Si la baisse des autorisations d’engagement peut s’expliquer par le contexte de marché et l’absence de financement européen, la réduction des crédits d’animation est préoccupante car elle compromet l’accompagnement des agriculteurs et la construction de projets territoriaux », estime de son côté Chambres d’Agriculture France.
