Dans une décision rendue le jeudi 4 février 2021, le Conseil d’État annule une partie de l’arrêté du 27 juin 2019 permettant la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées à titre expérimental, qui prévoyait « l’effarouchement renforcé, à l’aide de tirs non létaux ».

 

> À lire aussi : Pas d’effarouchement pour l’ours Goiat (29/10/2020)

Des tirs non conformes

Le Conseil d’État, saisi par une douzaine d’associations de défense de l’ours (1), estime que les mesures d’effarouchement simple « ne sont pas de nature à porter atteinte au maintien des populations d’ours ou à compromettre l’amélioration de l’état de conservation de l’espèce ».

 

En revanche, la possibilité de procéder au tir non létal, « sans encadrer davantage ses conditions de mise en œuvre […] ne permet pas de s’assurer » que les dérogations ne portent pas atteinte « au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne compromettent pas l’amélioration de l’état de l’espèce ».

 

 

> À lire aussi :Qui pour effaroucher les ours ? (10/09/2020)

 

Contacté par l’AFP, le ministère de la Transition écologique n’avait pas réagi vendredi matin. De leur côté, les associations de défense de l’ours déplorent « que l’État se soit embarqué dans cette aventure sans vérifier la conformité au droit des mesures prévues ».

 

« Ce texte ne respectait pas le cadre légal dans lequel il serait possible de déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce protégée et prioritaire qu’est l’ours brun, même à titre expérimental comme avait tenté de le justifier l’État », disent-elles dans un communiqué commun.

Trois ours tués en 2020

Les ours bruns, dont la population tourne autour d’une cinquantaine d’individus, sont considérés comme en danger critique d’extinction dans les Pyrénées. Trois individus ont été tués en 2020, dont un en Ariège. À la fin de janvier, la Commission européenne a demandé à la France de procéder à de nouvelles réintroductions, conformément aux engagements pris dans son plan national ours de 2018.

 

« La Commission a déjà indiqué aux autorités françaises que le remplacement des trois ours tués semble a minima nécessaire, à la lumière de l’état de conservation défavorable de l’ours en France », a écrit Nicola Notaro, un responsable de la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, dans un courrier adressé à des ONG.

 

> À lire aussi : Les associations menacent l’État pour obtenir des lâchers d’ours (25/01/2021)

Une baisse de la prédation ?

De part et d’autre des Pyrénées, la présence de l’ours est décriée, parfois combattue, notamment par les éleveurs qui déplorent des prédations de brebis. En 2019, 1 173 animaux ont été tués par des ours et 36 ruches détruites. En 2020, le bilan montre « une baisse du nombre des victimes de prédation », selon la préfecture de l’Occitanie.

 

Selon le plan national ours mis en place en 2018, la part de la prédation de l’ours représente moins de 0,1 % du cheptel qui estive dans les Pyrénées, mais certaines sont très impactées. Des moyens publics importants sont alloués pour la protection du pastoralisme, 7,85 millions d’euros en 2020, selon la préfecture.

 

> À lire aussi : Dix oursons de plus et des dégâts stables (19/10/2020)

 

(1) notamment Ferus, Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), Pays de l’Ours — Adet, Comité écologique ariégeois, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées.