Un arrêté du 20 août 2021 (publié au Journal officiel du 25 août 2021) porte extension de l’accord interprofessionnel de Terres Univia — l’interprofession des huiles et protéines végétales — relatif au financement d’actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux sur les campagnes de 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

 

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Pour les trois campagnes à venir

Les dispositions de l’accord interprofessionnel signé le 23 juin dernier prévoient ainsi la mise en place de deux nouvelles CVO (contributions volontaires obligatoires). Pour les trois campagnes à venir, un montant de 0,25 €/t hors TVA de pois protéagineux, féverole et lupin transformés et utilisés en France sera versé par les transformateurs et utilisateurs de graines protéagineuses. Toujours pour la même période, il est prévu qu’un montant de 0,10 €/t hors TVA soit versé par les organismes collecteurs, premiers acheteurs de colza, de tournesol, de soja et lin oléagineux.

 

Rappelons qu’elles s’ajoutent aux CVO déjà existantes. Soit hors TVA, 3,05 €/t de colza, 3,25 €/t de tournesol, de soja et de lin oléagineux, 1,61 €/t de pois protéagineux, féverole et lupin, prélevées auprès des producteurs par les organismes collecteurs. Mais aussi 0,15 €/t hors TVA de colza, tournesol, soja et lin oléagineux transformés et utilisés en France versé par les transformateurs et utilisateurs de graines oléagineuses métropolitaines. Enfin, 0,30 €/t hors TVA versé par les organismes collecteurs, premiers acheteurs de pois, féveroles et lupins.

 

Ces cotisations contribueront notamment à la mise en œuvre des plans « souveraineté protéinique », « transition agriculture durable », « biocarburant et bioéconomie », « transitions alimentaires » et de la stratégie RSE (responsabilité sociétale des entreprises).