Le principe est que l’emploi du GNR (gazole non routier) est autorisé dans tous les travaux agricoles et forestiers. Tous les autres travaux doivent être réalisés avec un gasoil blanc.

Sont concernés, les travaux purement agricoles (entretien du sol, épandage d’engrais, récolte…), les transports de matières agricoles ou forestières à condition qu’ils soient directs entre le lieu de l’activité agricole et un lieu de stockage ou inversement, mais aussi les travaux d’entretien de la végétation (fauchage des accotements, élagage de végétation en bord de route, entretien des fossés ou curage de canaux s’il s’agit d’un nettoyage des végétaux…).

« Le déneigement des routes n’est pas considéré comme activité agricole dans le code rural, mais l’article 48 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture permet à une collectivité territoriale de faire appel aux agriculteurs en cas de besoin. Il a été étendu aussi au salage », explique Philippe Van Kempen, responsable Agroéquipements à Chambre d’agriculture France.

La circulaire du 17 juillet 2013 précise qu’une délégation par contrat pour le compte de la collectivité est nécessaire pour que les tracteurs utilisés par les agriculteurs ou les entrepreneurs soient autorisés à fonctionner au GNR. Dans votre hypothèse, le GNR est donc autorisé à condition de disposer d’un contrat avec la collectivité. En revanche, pour le déneigement pour le compte d’un particulier, le GNR est interdit.