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Les négociations en trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sur la règlementation relative aux nouvelles techniques génomiques (NBT ou NGT) sont imminentes. Elles débuteront le 6 mai 2025 avec l’objectif que les trois institutions s’accordent sur le texte. Leurs positions divergent notamment sur la brevetabilité des végétaux issus de ces techniques et sur leur étiquetage jusqu’au produit fini pour en informer le consommateur.
Ce dernier point est soutenu par le Parlement et inquiète plusieurs organisations européennes du monde agricole et agroalimentaire. « Nous réitérons nos vives inquiétudes concernant les discussions sur l’introduction possible d’exigences injustifiées en matière d’étiquetage pour les plantes et produits NGT de type conventionnel », indiquent ainsi le Copa-Cogeca et vingt-six autres organisations dans un courrier diffusé le 28 avril 2025. À l’inverse, Commission et Conseil proposent de ne réserver l’étiquetage qu’aux semences.
Assurer la « cohérence de la proposition »
Dans ce courrier, les organisations appellent les décideurs politiques de l’Union européenne à « rejeter toute autre exigence obligatoire en matière de traçabilité et d’étiquetage pour les produits issus des NGT de type conventionnel. Cela permettra d’assurer la cohérence de la proposition législative en différenciant clairement les végétaux et produits (catégorie 1) issus de biotechnologies conventionnelles des OGM. »
Pour rappel, la proposition de règlement suggère d’établir deux catégories de plantes issues de ces nouvelles techniques : la première regrouperait les végétaux qui auraient pu être obtenus naturellement ou par des techniques conventionnelles. Ils seraient alors exemptés des exigences de la législation sur les OGM, à l’inverse des végétaux ne remplissant pas ces conditions.
» Mieux faire comprendre au public les NGT »
« Agir autrement créerait des coûts injustifiés » et pénaliserait la compétitivité de la chaîne alimentaire, reprennent les organisations. Celles-ci souhaitent également « mieux faire comprendre au public les NGT, leurs avantages et risques potentiels afin de favoriser l’émergence d’une base de consommateurs informés et engagés qui soutiennent l’innovation responsable. »
Elles soulignent également que « plus de vingt-cinq » pays dans le monde ont déjà mis en œuvre de nouvelles politiques pour les plantes NGT, et qu’aucun d’entre eux n’exige la traçabilité et l’étiquetage des plantes issues des NGT.
« Laissez-nous innover », demandent les semenciers (26/11/2024)
(1) Ceja, Cefic, Cefs, Cibe, Coceral, Cofalec, Copa-Cogeca, Crop Life Europe, Eca, Effab, Effca, European Flour Millers, Europabio, Europatat, Fefana, Euroseeds, Euvepro, Federation of European Rice Millers, Fediol, Fefac, Food Drink Europe, Freshfel, Maiz’Europ’, Primary Food Processors, Plants for the Future, Starch Europe, Tomato Europe.
