Un nouveau congé de naissance pour les parents agriculteurs

Les députés ont approuvé, mercredi 12 novembre 2025, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en première lecture, la création d’un nouveau congé de naissance. Ce congé supplémentaire permettra aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant. Il s’ajouterait aux congés de maternité, de paternité et d’adoption existants.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur fait débat, le texte initial la prévoyait pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Mais un amendement est venu avancer la date au 1er janvier 2026.

Toutefois, pour le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thibault Bazin (LR), cette anticipation « semble impossible à mettre en musique dans ces délais pour la Cnam (1) ».

Jusqu’à quatre mois de présence cumulée

Chaque parent pourra bénéficier d’un à deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance, ce qui offrirait au couple jusqu’à quatre mois de présence cumulée auprès du nouveau-né. Du côté de la rémunération, pour les salariés, le montant de l’indemnisation doit être déterminé par décret, le gouvernement ayant indiqué que le congé serait indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.

Ce nouveau congé ne remplacera pas le congé parental, qui peut être pris jusqu’aux trois ans de l’enfant et qui permet de toucher environ 400 euros par mois. Les modalités précises — plafonds de rémunération, conditions d’accès, démarches auprès de l’employeur — seront fixées par décret dans les prochains mois.

Un congé pour les couples d’agriculteurs

Ce congé, « tout le monde pourra y prétendre », y compris les agriculteurs, indique Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation à la MSA. Les agriculteurs et agricultrices bénéficieront « de la même durée et des mêmes modalités » que les salariés agricoles et les affiliés du régime général. Concrètement, les deux parents pourront prendre deux mois de congé supplémentaires chacun, ensemble ou l’un après l’autre.

Le système devrait fonctionner comme le congé de paternité. Le service de remplacement sera mobilisé pour remplacer le parent sur l’exploitation. À défaut, des indemnités journalières forfaitaires seront versées au parent qui décide de prendre un congé de naissance (et donc de ne pas travailler sur l’exploitation durant cette période).

Le projet de budget de la sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de cette semaine, dans sa version modifiée par l’Assemblée nationale.