Loi d'orientation
Loi d’orientation : le gouvernement rétropédale sur le bio
Le gouvernement a déposé un amendement pour intégrer les objectifs chi...
La loi d’orientation débattue à l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricol...
Les aides à l’installation oubliées du projet de loi d’orientation agricole
Les députés de la Commission des affaires européennes regrettent qu’au...
Feu vert des députés en commission à la loi d’orientation agricole
Le gouvernement a fait adopter le samedi 4 mai 2024 en commission son ...
Les députés disent non au groupement foncier agricole d’investissement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit du vendredi 3 à samedi 4 ...
Top départ des débats sur la loi d’orientation agricole
Alors que son adoption est espérée d’ici à l’été par le gouvernement, ...
Loi d’orientation agricole : feu vert du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté les arguments du groupe La France ...
Ce que les syndicats agricoles veulent changer dans la loi d’orientation
Définition de la souveraineté alimentaire, installation et accès au fo...
Pour Greenpeace, la loi d’orientation « sacrifie » l’environnement
Citant l’exemple des « mégabassines », l’ONG craint que cet article 1 ...
Un possible retard à l’allumage des débats sur le projet de loi d’orientation
L’inscription du projet de loi d’orientation à l’ordre du jour à l’Ass...
Le Conseil d’État pointe les lacunes du projet de loi d’orientation
Analysant le projet de loi d’orientation agricole du gouvernement, le ...
Le projet de loi d’orientation peine à convaincre
Les réactions des syndicats et organisations agricoles se multiplient à l’annonce du projet de loi d...
Les Insoumis présentent leur contre-plan à la loi d’orientation
La France insoumise a partagé son désaccord et ses propositions sur la...
Les 9 mesures phares du projet de loi d’orientation agricole
Longtemps attendu, le projet de loi d’orientation vient d’être dévoilé...
« La loi d’orientation est aussi une réponse aux attentes du terrain »
Dans cette interview à La France Agricole, le ministre de l’Agricultur...
Le projet de loi d’orientation agricole enfin présenté
Attendu depuis plus d’un an, le projet de loi d’orientation sur l’agri...
Le projet de loi d’orientation, même remanié, ne séduit pas
Le projet de loi d’orientation agricole, qui a été transmis par le gou...
Cinq nouveaux sujets inscrits dans la future loi d’orientation agricole
Le projet de loi d’orientation agricole, intitulé « projet de loi d’or...
Loi d’orientation agricole : la présentation en conseil des ministres est reportée
Le projet de loi d’orientation agricole devait être présenté le mercre...
La loi d’orientation agricole repoussée à début 2024
Interrogé par les députés en commission des affaires économiques, le m...
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