« Si le projet de loi était adopté en l’état, nous ne pourrions éviter la poursuite de l’hémorragie », déplorent huit organisations « paysannes et citoyennes » qui accompagnent les porteurs de projet dans leur projet d’installation (1). Le Fadear, la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique), le Mouvement interrégional des Amap (Miramap), le réseau d’espace-test Reneta, les Civam, l’association Sol (alternatives agroécologiques et solidaires), Terre de liens et le pôle Inpact réagissent à l’envoi du projet de loi d’orientation agricole « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations » en Conseil d’État. Plusieurs articles ont été ajoutés par le gouvernement au texte initial pour répondre à des enjeux soulevés par les mobilisations d’agriculteurs qui ont eu lieu au cours de ces dernières semaines.

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Celles qui se définissent comme « expertes de l’accompagnement à l’installation transmission » considèrent que nombre de réponses du gouvernement « sont inadéquates et insuffisantes » pour renouveler les générations. Elles ne sont par exemple pas satisfaites du premier article du texte qui inscrit la souveraineté alimentaire « comme un objectif structurant des politiques publiques » dans le code rural.

« La définition qui en est donnée fait la part belle au productivisme agricole » et est « incohérente avec les enjeux de transition écologique auxquels nous devons collectivement répondre ». Les organisations craignent que les installations soient orientées vers des projets « fortement capitalistiques » et des « modèles intensifs » sans « considération pour les enjeux environnementaux ».

Nécessité de pluralisme

Le projet de loi comporte également un volet sur la réforme du parcours à l’installation et la création d’un guichet unique pour les porteurs de projet. Ce n’est pas un point nouveau : la première version du texte prévoyait déjà cette évolution. Les organisations insistent à nouveau sur le fait que cette réforme du parcours à l’installation « rate sa cible ». Elles craignent que le pluralisme dans le pilotage et l’animation ne soit pas assuré par le réseau France Services Agriculture qui sera piloté par les chambres d’agriculture. Les organisations avaient déjà exprimé leurs craintes après la présentation du pacte d’orientation agricole par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, en décembre 2023.

Elles regrettent qu’une réforme foncière ne soit pas à l’ordre du jour et sont « préoccupées » par la création des groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) prévue dans le texte. Elles estiment que ce dispositif bénéficiera « surtout aux grandes structures » et qu’il accompagnera « la dynamique actuelle de concentration des terres ». Les organisations revendiquent qu’il « est nécessaire d’activer d’autres leviers, notamment en renforçant la régulation foncière ».

Elles soulignent que le droit à l’essai « est faiblement reconnu » comme modalité d’installation progressive et jugent que « le dispositif du test d’activité agricole » ou espace-test, devrait être reconnu dans la loi.

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Des points à préciser

Les huit organisations font savoir que beaucoup restent à faire pour rendre ces outils opérationnels, « tous ces éléments doivent être précisés et complétés par voie réglementaire ». Elles comptent sur les parlementaires pour amender le texte.

Marie Salset

(1) Fadear, Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique), Miramap (Mouvement interrégional des Amap), Reneta, Civam, Sol, Terre de liens, Inpact.