Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Après la censure de plusieurs articles de la loi d’orientation agricole par le Conseil constitutionnel le jeudi 20 mars 2025, les positions sont divisées. Les syndicats agricoles sont inquiets et les associations environnementalistes y voient un coup d’arrêt aux reculs environnementaux.
La FNSEA se félicite que le Conseil constitutionnel « conserve les principes fondateurs du texte » que le syndicat a défendu, tels que « l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, le potentiel agricole comme intérêt fondamental de la Nation dans le code pénal, la dépénalisation de certaines infractions environnementales, ou encore les volets entiers sur la formation et l’installation ».
La FNSEA et JA n’ont pas dit leur dernier mot
Mais, le syndicat fait aussi savoir, dans un communiqué de presse diffusé le 21 mars 2025, qu’il « reviendra à la charge » sur les mesures censurées « dans d’autres cadres législatifs ». Il appelle notamment à « une discussion la plus rapide possible » de la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Ménonville, « au regard des engagements pris l’an dernier pour donner suite aux mobilisations des agriculteurs ».
Jeunes Agriculteurs (JA) appuie la demande de la FNSEA pour que les mesures censurées « soient remises sur la table dans les plus brefs délais, sous une forme juridiquement stabilisée » dans un communiqué de presse du 21 mars. Si le syndicat se satisfait de la validation des mesures en faveur du renouvellement des générations, il souligne « le manque d’ambition » de la version finale du texte.
Des « promesses enterrées » pour la Coordination rurale
La Coordination rurale, de son côté, considère que « les promesses de l’hiver 2024 […] sont enterrées » et « suggère qu’un référendum d’initiative populaire pourrait débloquer cette situation », dans un communiqué du 21 mars. Véronique Le Floc’h, présidente du syndicat, est « atterré, mais pas surprise » de la décision du Conseil constitutionnel, mais aussi « consternée » du report de la proposition de loi Duplomb-Ménonville. Le syndicat pointe Emmanuel Macron comme « principal responsable » de la situation et son « absence de volonté de résoudre la crise actuelle ».
La Confédération paysanne, quant à elle, avait déjà fait savoir son opposition au texte, le 11 mars dernier. Elle indiquait avoir déposé une contribution auprès du Conseil constitutionnel, après la saisine déposée par les députés des groupes LFI et Écologistes.
Une victoire « partielle »
Générations Futures considère la censure de dix-sept articles de la loi d’orientation comme une « victoire partielle », car le texte « verrouille notre agriculture dans un modèle qui ne permet pas de répondre aux enjeux du revenu et de la transition agroécologique ».
L’association regrette notamment, dans un communiqué du 21 mars, que les Sages n’aient pas censuré l’alinéa 31 de l’article 1er qui inscrit dans la loi le principe « pas d’interdiction sans solution » concernant l’utilisation des produits phytos. « Conditionner l’interdiction de pesticides à l’existence de solutions alternatives est une négation des alternatives déjà existantes aux premiers rangs desquelles l’agriculture biologique », déclare Générations Futures.
C’est une position partagée par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) qui regrette la validation du principe « pas d’interdiction sans solution ». La fondation se réjouit toutefois d’une décision « qui montre l’impossibilité de contraindre nos futures politiques publiques à s’ancrer dans un cadre productiviste », dans un communiqué du 21 mars.
Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), cette décision de censurer dix-sept articles « est rassurante car elle démontre que nos institutions républicaines restent capables de protéger les acquis en matière de préservation de la biodiversité ».
