Grippe aviaire : une aide pour les éleveurs exclus des dispositifs de l’État

« Soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État », tel est l’objectif du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Entre le 17 juillet et le 7 septembre 2023, un guichet en ligne sera ouvert pour les producteurs de volailles indirectement impactés par l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

Sont éligibles les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées ; les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction (qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée) ; les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production.

Pertes de production

« Les coûts et pertes pris en charge, constatées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (ou jusqu’à la date d’entrée en zone réglementée pour l’épisode de 2022-2023, si elle survient avant), sont les pertes de production, sur la base de la perte de marge brute par rapport aux références historiques », précise le FMSE, dans un courrier à destination des éleveurs daté du 30 juin 2023.

Ce programme d’aides est financé à 60 % par la section de l'aviculture et de la cuniculture du FMSE et à 40 % par la section commune du fonds. « De son côté, le conseil d’administration du Cifog (1) a voté une participation financière à ce programme d’indemnisation sous la forme d’une surcote au taux d’indemnisation du FMSE versée pour les producteurs de palmipèdes gras cotisants au fonds Cifog ».