« Soulager la trésorerie des acteurs des filières avicoles », telle est la volonté exprimée par le ministère de l’Agriculture. Dans un communiqué publié ce lundi 12 juin 2023, la rue de Varenne fait part de sa volonté de « renforcer » son soutien aux acteurs des filières avicoles touchés par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Mesures complémentaires en élevage

À compter du 1er mai 2023, le taux d’acompte pour les indemnisations sanitaires, qui couvent la valeur marchande des animaux abattus sur demande des services de l’État, est passé de 75 % à 85 %. Cette indemnisation prend en compte « les frais de nettoyage et de désinfection des bâtiments, des parcours, la destruction des cadavres et des produits de l’exploitation ». Les acomptes seront versés « sur l’estimation de la valeur marchande des animaux ».

En complément, pour les élevages touchés par la grippe aviaire situés en zones réglementées, « une avance sera déployée sur les dispositifs d’indemnisations économiques » à partir de juillet 2023. Elle s’établira à 50 % des pertes estimées et sera payée « durant l’été » pour « apporter rapidement un soutien à la trésorerie des élevages ».

Dispositif spécifique en aval

Les acteurs de l’aval des filières agricoles sont aussi concernés par les mesures annoncées. Le ministère prévoit « de mettre en place dès le début de 2024, un dispositif d’indemnisation qui couvrira une partie des pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) subies au cours de l’année civile 2023 ».

Il sera à destination des entreprises « ayant un lien significatif avec les communes affectées par les mesures de restriction sanitaire ». Les modalités de mise en œuvre ne sont pas précisées à ce stade, et seront « définies en concertation avec les filières professionnelles ».

Vincent Guyot