Dans un communiqué diffusé le 23 janvier 2023, la Fédération nationale des agriculteurs biologiques (Fnab) a fait savoir qu’elle avait saisi, avec des associations de consommateurs et pour l’environnement (1), le Conseil d’État pour « faire reconnaître la tromperie du consommateur » et « mettre un terme au greenwashing » entretenu, selon elle, par la mention Haute valeur environnementale (HVE).
Un label « peu exigeant »
Selon la Fnab, le contenu du label HVE n’est « pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises ». Cet argument repose sur les études de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). En mars 2021, l’Iddri avait notamment pointé la faiblesse d’exigence de la voie de certification B, supprimée dans le nouveau référentiel HVE. L’étude dénonçait également la faiblesse des indicateurs utilisés dans la voie de certification A : indice de fréquence de traitement facilement atteignable, peu d’obligations de résultat sur la fertilisation ou l’irrigation, …
Rénové en 2022, le nouveau référentiel HVE ne satisfait toujours pas le collectif d’associations. « L’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée », écrivent-ils.
Tromperie du consommateur
« Le dernier rapport de l’OFB, celui de 2022, confirme que les modifications du référentiel ne sont pas celles attendues pour améliorer la performance environnementale du label », poursuivent-ils. Ce rapport, publié en octobre 2022, reposait sur l’ancien cahier des charges. Il apportait néanmoins quelques recommandations en termes d’exigence des indicateurs, l’introduction de nouveaux items, ou le renforcement des contrôles en certification collective.
Le collectif aurait demandé une analyse juridique à un cabinet d’avocats. Ces derniers auraient démontré que le label HVE représente « une tromperie du consommateur » puisque « la promesse d’excellence environnementale […] n’est toujours pas remplie par le nouveau référentiel ». La Fnab argue que seule l’agriculture biologique porte les plus hautes performances environnementales et qu’il faut cesser de tromper le consommateur avec des labels moins exigeants.
Pour rappel, en juin dernier, la Fnab avait déjà demandé à exclure le label HVE de l'accès aux aides environnementales de la nouvelle Pac. Elle demandait alors que les aides soient attribuées en fonction de bénéfices environnementaux « réels et prouvés ».
(1) UFC-Que Choisir, Générations Futures, Agir Pour l’Environnement, Syndicat National des entreprises de l’agroalimentaire bio (Synabio), Bio consom’acteurs, Réseau Environnement Santé.