Ce que prévoit la révision du règlement bio

« Rendre la législation bio adaptée à l’avenir […] sans déséquilibrer ce qui est produit actuellement », tel était l’objectif que s’était lancé le commissaire européen Christophe Hansen, le 23 septembre dernier.

La Commission a révélé ce 17 décembre 2025 l’ensemble des adaptations au règlement européen sur l’agriculture biologique. « Ces propositions assurent continuité et vision pour le secteur biologique dans un contexte politique en évolution », salue l’Ifoam, l’association internationale d’agriculture biologique.

Ces mesures sont intégrées au « paquet Omnibus », un ensemble de mesures qui visent à alléger le quotidien des exploitants et à relancer la compétitivité de l’agriculture européenne.

« Les ajustements proposés au règlement de base devraient permettre d’économiser des coûts administratifs directs annuels pour un montant total de 47,8 millions d’euros, dont 45,9 millions d’euros pour les agriculteurs », avance d’ailleurs la Commission européenne.

Règles sur l’étiquetage

Un premier paquet de mesures concerne l’importation de produits biologiques. La reconnaissance des pays tiers qui possèdent des systèmes de production et de contrôle biologiques équivalents à ceux de l’Union expirera le 31 décembre 2026. La Commission appelle à entamer dès maintenant le travail de reconnaissance pour éviter toute perturbation.

Lorsque les ingrédients biologiques issus de pays tiers, dont les conditions de production et de contrôles sont reconnues équivalentes, représentent plus de 5 % des ingrédients agricoles d’un produit, l’apposition du logo européen Agriculture biologique (l’eurofeuille) sera désormais autorisé.

Des assouplissements sur l’élevage avicole

Le règlement européen souhaite fixer un âge minimal de 42 jours à l’abattage et une période de reconversion de cinq semaines pour les cailles destinées à la production de viande.

La Commission revient aussi sur l’accès continu au plein air des volailles pour assurer la sécurité des jeunes oiseaux non plumés ou en période de reproduction — au moment où leurs besoins en températures stables sont nécessaires pour développer leurs comportements d’alimentation. La Commission exige l’accès au plein air uniquement pour les oiseaux suffisamment plumés aptes à réguler leur température corporelle.

Par ailleurs, la Commission européenne prévoit de supprimer le seuil maximal de 1 600 m² pour les bâtiments d’engraissement de volailles. « Cela limite le développement ultérieur de la production biologique d’engraissement de la volaille », justifie-t-elle.

« Ces propositions ne constituent pas des simplifications mais plutôt des mesures favorables à une intensification des modèles d’élevage », a réagi la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) qui craint, à terme, que cela ne déstabilise la filière française des volailles biologiques.

Le Parlement et les États membres devront à leur tour adopter ces modifications.