Marc Fesneau était auditionné ce 9 novembre devant la Commission des affaires économiques du Sénat à l’occasion de l’examen du Projet de loi finances 2023 (PLF 2023). L’occasion pour le ministre de l'Agriculture de présenter certains des budgets, retenus par le gouvernement, qui seront alloués à son ministère.
Avec 5,987 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire voit ses crédits augmenter d’un milliard d’euros par rapport à 2022. « Avec le Plan de relance, France 2030, les financements européens, les dispositifs fiscaux et sociaux, ce sont près de 26 milliards d’euros alloués et programmés pour l’agriculture et l’agroalimentaire », a souligné le ministre.
256 millions pour l’assurance récolte en 2023
Avec la création du fonds de solidarité nationale dans la loi de réforme de l’assurance récolte, l’État s’engage à indemniser les aléas climatiques de forte intensité. Dès 2023, l’État abondera ce fonds à hauteur de 256 millions d’euros, auxquels s’ajoutent près de 185 millions de crédit européen et 120 millions de taxes affectées avec un doublement des contributions des cotisants.
Le fonds de solidarité nationale s’élèvera donc à 560 millions d’euros en 2023, « avec une trajectoire que nous voulons atteindre à 600 millions d’euros et la capacité à pouvoir aller à 680 millions d’euros dans le cas où la réforme connaît un succès plus ample », précise Marc Fesneau.
340 millions d’euros supplémentaires pour le bio
L’État a également prévu d’augmenter de 340 millions d’euros, soit + 36 % par rapport à la programmation Pac précédente, ses soutiens à l’agriculture biologique.
La dotation du fonds avenir Bio est stabilisée à 5 millions d’euros supplémentaires, comme cela avait été le cas en 2020 et 2021.
Plus de crédits pour la sécurité sanitaire
Le gouvernement a augmenté de 7 % les moyens dédiés à la sécurité sanitaire soit un budget complémentaire de 9,4 millions d’euros.
Ces crédits seront notamment alloués à la mise en œuvre de la loi santé animale, au renforcement des contrôles et à la surveillance des dangers sanitaires, ainsi qu’à la mise en place d’une police en charge de la sécurité sanitaire.
Le budget du ministère de l'Agriculture, inscrit dans le projet de loi de finances 2023, doit maintenant être examiné par les sénateurs.