Un système universel

Assurer toutes les cultures

L’objectif de la réforme des outils de gestion des risques est de créer une protection universelle pour les agriculteurs face aux aléas climatiques. À terme, toutes les productions agricoles pourront bénéficier d’une offre assurantielle sur le territoire. Les assureurs qui commercialiseront cette offre seront regroupés en pool. Ce dernier a pour objectif le partage de données sur la sinistralité liée aux aléas climatiques, en lien avec l’État. En parallèle, une Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar), dans laquelle siège la profession agricole, veillera à faire évoluer les contrats, les corriger ou les améliorer.

Solidarité nationale pour tous

« Aujourd’hui, trois leviers sont possibles : l’auto-assurance, l’assurance multirisque climatique (MRC) privée et les calamités agricoles. Actuellement, les calamités ne sont ouvertes qu’aux arboriculteurs et aux prairies », récapitule Olivier Bohn, conseiller d’entreprise à la chambre d’agriculture de Moselle. La réforme prévoit la création d’un régime universel d’indemnisation, appelé solidarité nationale, accessible à tous les producteurs à partir d’un certain niveau de pertes de récolte. Ce fonds sera doté de 600 millions d’euros, un montant qui pourra être amené à évoluer au fur et à mesure. Le régime des calamités agricoles n’existera donc plus.

Calcul harmonisé des pertes

« Actuellement, il existe deux méthodes de calcul des pertes de récolte utilisées pour l’assurance et le régime des calamités agricoles, explique Olivier Bohn. Ce système est complexe et manque de cohérence. Le traitement des demandes d’indemnisations peut être lent. » Avec la réforme, la méthode de calcul des pertes sera harmonisée entre les assureurs et la solidarité nationale. Elle se basera sur la moyenne triennale ou olympique (moyenne des cinq dernières années en retirant le meilleur et le moins bon résultat ou indice de production).

Interlocuteur unique

Un interlocuteur unique sera nommé par chaque exploitant agricole. Celui-ci assurera les missions d’expertise et de traitement du dossier de demande d’indemnisation par la solidarité nationale, pour le compte de l’État. Dans le cas où l’exploitant agricole aurait conclu avec un assureur un contrat MRC, celui-ci sera chargé du versement de l’indemnisation de l’État. Mais dans les secteurs de production où le développement de la MRC est insuffisant, l’exploitant percevra directement l’indemnisation de la part de l’État.

Des points à préciser

Seuils de déclenchement

Certains points font encore l’objet de discussions entre la profession agricole et le ministère de l’Agriculture. Il s’agit notamment des seuils de déclenchement de la solidarité nationale. Il semblerait, qu’ils soient de 50 % de pertes en grandes cultures et viticulture, et 30 % en arboriculture et prairies. Les taux d’indemnisation par la solidarité nationale seraient de 90 % pour les assurés et 45 % pour les non-assurés (lire encadré).

Part subventionnée

La part subventionnable du contrat d’assurance passerait à 65 %. Mais le seuil de franchise pour déclencher le subventionnement n’est pas encore connu. Il est aujourd’hui de 30 % pour les contrats par groupe de cultures et de 20 % pour les contrats à l’exploitation.