, publié au Journal officiel le 4 février 2022, met à jour l’arrêté BCAE du 24 avril 2015 et précise la carte des cours d’eau concernés pour la campagne de 2022. Elle est consultable sur le site Géoportail. Aller dans le menu, et dans le dossier thématique « agriculture » sur la carte « cours d’eau BCAE 2022 ».

 

 

Vérifiez bien s’il n’y a pas eu d’évolution de la carte pour votre département, elle est mise à jour tous les ans.

4 définitions différentes

Les cours d’eau à border ne sont pas définis de la même manière dans tous les départements. L’arrêté liste quatre catégories de départements qui ont une définition des cours d’eau à border différente :

  • Pour les départements suivants, les cours d’eau à border sont « les cours d’eau permanents et intermittents nommés » sur les cartes IGN (1) (annexe I A de l’arrêté BCAE du 24 avril 2015 mis à jour) : Ain, Allier, Ardèche, Aveyron, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gers, Isère, Haute-Loire, Haute-Marne, Nièvre, Orne, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Alpes-Maritimes, Calvados, Cantal, Lozère, Vaucluse ;
  • Pour le département suivant, les cours d’eau à border sont « les cours d’eau permanents et intermittents nommés et non nommés » sur les cartes IGN (1), (annexe I B de l’arrêté BCAE du 24 avril 2015 mis à jour) : Moselle ;
  • Pour les départements suivants, les cours d’eau à border sont « les cours d’eau permanents » sur les cartes IGN (1) et « d’autres cours d’eau » définis localement (annexe I C de l’arrêté BCAE du 24 avril 2015 mis à jour) : Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Aude, Charente, Haute-Garonne, Jura, Meuse, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne, Essonne, Saône-et-Loire ;
  • Pour les départements suivants, les cours d’eau à border sont « les cours d’eau représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2022” » disponible sur Géoportail et définis localement (annexe I D de l’arrêté BCAE du 24 avril 2015 mis à jour) : Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Val-d’Oise, Var, Vendée, Yonne ;
  • Attention les départements suivants, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Haute-Garonne, Haute-Marne, Haut-Rhin et Territoire de Belfort, ont pour la première année en 2022 une liste des cours d’eaux à border d’une bande tampon définie localement et qui peut donc présenter des modifications par rapport à l’an dernier.

(1) Institut national de l’information géographique et forestière.