La FNSEA annonce dans un communiqué du 17 septembre 2022, les derniers arbitrages de Matignon concernant la réforme de la gestion des risques climatiques.
Les seuils de la solidarité nationale connus
Emmanuel Macron avait déjà confirmé l’application des critères issus du règlement Omnibus lors des Terres de Jim, le 9 septembre dernier. Restait à caler un certain nombre d’éléments, et notamment les seuils d’intervention de l’État dans la prise en charge des pertes agricoles.
Dans son communiqué, la FNSEA indique que l’État interviendrait au travers de la solidarité nationale, dès 50 % de pertes en grandes cultures et viticulture, et dès 30 % de pertes pour l’arboriculture et les prairies.
La prise en charge des pertes par l’État, à partir de ces seuils, serait de 90 % pour les assurés et de 45 % pour les non-assurés.
Un budget à surveiller
Initialement doté de 600 millions d’euros, le fonds de solidarité nationale est aujourd’hui porté à 680 millions d’euros, comme l’a annoncé Emmanuel Macron.
Ce budget devra être surveillé au plus près. Le président de la République a notamment évoqué le principe d’une clause de revoyure en cas de dépassement du budget, d’ici à la fin de 2023.