Avec la réforme de l’assurance récolte de 2023, les exploitations qui ne sont pas assurées peuvent percevoir une « indemnisation de solidarité nationale » réglée par l’État pour les pertes les plus importantes. Le seuil de déclenchement est de 50 % de pertes en grandes cultures, légumes et vignes, et de 30 % pour les prairies, productions arboricoles et autres cultures.

Selon le code rural, ce seuil de déclenchement est exprimé en pourcentage de la production historique, qui ne peut être supérieure à la production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des trois années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

Assurance récolte : le fonctionnement de l’indemnisation de solidarité nationale (11/03/2024)

Pour les pertes dépassant ces seuils, l’État en indemnise une partie. Une indemnisation partielle qui décroît chaque année depuis 2023. Une façon d’inciter progressivement ces exploitations à souscrire une assurance contre les risques climatiques en agriculture.

Grandes cultures : de 35 % en 2025 à 14 % en 2028

Un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2025 fixe les nouveaux taux d’indemnisation pour la période 2026-2028. Ces taux diminuent pour certaines productions. C’est le cas pour les grandes cultures, les légumes et la vigne. De 35 % en 2025, le taux d’indemnisation atteindra 28 % en 2026, 21 % en 2027 et 14 % en 2028.

Pour les prairies, l’arboriculture et les petits fruits, le taux de 35 % en 2025 passera à 31,5 % en 2026, 28 % en 2027 et à 24,5 % en 2028.

Le taux reste inchangé pour les autres productions (plantes à parfum, aromatiques et médicinales notamment) à hauteur de 45 % jusqu’en 2028.

À savoir que pour les exploitations qui ont souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique, l’indemnité de solidarité nationale pour les pertes les plus élevées est de 90 % toutes cultures confondues même avec le nouveau décret.