Les agriculteurs du bassin Seine-Normandie comptent beaucoup sur leur rencontre avec le préfet coordinateur de bassin pour décider de leur attitude vis-à-vis du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (Sdage).

Un recours gracieux pour commencer

Comme leurs collègues du bassin voisin de Loire-Bretagne, ils ont déjà déposé un recours gracieux auprès du même préfet contre la rédaction actuelle du document, qui doit guider le partage des usages de l’eau jusqu’en 2027.

 

Alors que du côté de la Loire, les agriculteurs n’ont pas reçu de réponse, ce qui équivaut à un refus, et se préparent donc à porter leur plainte au contentieux administratif, ceux de Seine-Normandie ont reçu des réponses écrites. Mais le contenu des courriers revient à ne rien changer au texte adopté par le comité de bassin le 23 mars 2022. Ce qui ne satisfait pas les agriculteurs.

 

> À lire aussi : Le Sdage Loire-Bretagne s’achemine vers le tribunal (04/08/2022)

Des lignes rouges

Créé par la loi sur l’eau de 1992, le Sdage est un document de planification qui vise au bon état des eaux et au partage des usages. Il est élaboré par un comité de bassin, qui réunit les usagers et l’administration. Son instrument technique est les agences de l’eau. En métropole, on compte sept Sdage : un pour chaque fleuve, un pour Artois-Picardie et un pour la Corse. Le bassin Seine-Normandie s’étend donc de la Bourgogne à Cherbourg.

 

Les syndicats (FRSEA et FDSEA), les chambres d’agriculture et la coopération ont donc demandé un dernier entretien avec le préfet de l’Ile-de-France. Ils espèrent l’obtenir fin août ou début septembre. « Nous n’y allons pas en étant fermés. Certes, nous portons des revendications avec des lignes rouges. Mais si le préfet nous entend, nous n’irons pas au tribunal administratif », explique Sylvain Delye, éleveur dans l’Orne et président de la commission Environnement de la FRSEA Normandie.

Déjà un recours gagné

Les agriculteurs du bassin ont déjà l’expérience d’un contentieux à propos du précédent Sdage 2016-2021. Pour la première fois à ce niveau-là, ils avaient porté l’affaire, ainsi que les exploitants de carrières, devant la justice administrative en 2015.

 

Le document avait été invalidé par le tribunal administratif en 2019 mais, dans les faits, les choses n’avaient pas vraiment changé. « Le contentieux est un levier pour faire entendre notre voix. Aller plus loin consisterait à se retirer des discussions mais ce n’est pas notre état d’esprit. Nous voulons être constructifs pour être écoutés et entendus », commente Sylvain Delye.

 

> À lire aussi : Eau Annulation du Sdage Seine-Normandie (07/01/2019)

Du droit réglementaire

L’enjeu de la dernière discussion avec le préfet a trait à la portée juridique des règles contenues dans le Sdage. Par exemple, le document prévoit que les schémas locaux de gestion des eaux (Sage), c’est-à-dire la déclinaison du Sdage dans les plus petits bassins, feront des préconisations sur les produits phytosanitaires utilisables dans le bassin.

 

Aux yeux des agriculteurs, c’est déverser une question agronomique uniquement dans des mains administratives. « Alors que la chambre d’agriculture est en train d’élaborer une base de données pour connaître finement l’impact selon les sols des produits phytosanitaires sur la ressource en eau. C’est un outil pratique qui n’est pas détaché du terrain », illustre Sylvain Delye.

 

Dans cette analyse, les agriculteurs de Seine-Normandie rejoignent ceux de Loire-Bretagne : avec les années, le Sdage, qui devait être à l’origine une sorte de parlement de l’eau, en vient à créer du droit réglementaire.