« Faisant suite à l’annulation totale et immédiate du Sdage (1) Seine-Normandie 2016-2021, les chambres d’agriculture et Fédérations de syndicats d’exploitants agricoles sont prêtes à contribuer, de façon concertée, à la nouvelle rédaction du Sdage 2016-2021, dans une version équilibrée et conforme au cadre réglementaire, qui permette de concilier protection de la ressource en eau et performance des exploitations agricoles du bassin », ont informé le 3 janvier 2019, les chambres d’agriculture de la Normandie dans un communiqué de presse.

En effet, dans son jugement rendu le 26-12-2018, le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation totale et immédiate du Sdage Seine-Normandie (2016-2021) qui couvrait 28 départements. Il a motivé sa décision par l’ambiguïté du rôle du préfet dans l’avis rendu par l’autorité environnementale, le tribunal s’inscrit ainsi dans les décisions du Conseil d’État et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Recours datant de juin 2016

« Entré en vigueur le 21 décembre 2015, le Sdage Seine-Normandie 2016-2021 a fait l’objet, lors de son élaboration, de nombreuses alertes de la part de la profession agricole », confient les chambres d’agriculture. Visant à trouver un consensus, les représentants professionnels des chambres, ont ainsi demandé des modifications du Sdage. « Ils ont multiplié les échanges avec l’agence de l’eau et les administrations, envoyé courriers et avis, puis adressé un recours gracieux au préfet coordonnateur de bassin porté par 20 chambres d’agriculture et 15 fédérations de syndicats d’exploitants agricoles », indique le communiqué.

Faisant suite au rejet sans appel de ce recours gracieux, « les professionnels agricoles ont en conséquence décidé de déposer, le 10 juin 2016, un recours devant le tribunal administratif de Paris demandant l’annulation du Sdage Seine-Normandie. Ils y dénonçaient notamment la position ambiguë du préfet, le lancement d’une consultation des assemblées et du public sur la base de documents incomplets et dépourvus d’éléments essentiels d’appréciation (cartes de zonage, tableaux d’objectifs notés “en cours de consolidation”…), la création de nouveaux zonages à la portée juridique et aux fondements scientifiques contestables, élaborés sans concertation locale… »

« Rappelons que le Sdage est un document majeur qui définit des orientations sur les enjeux de qualité, de quantité et de gestion de l’eau pour atteindre le “bon état” défini par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), ajoute le communiqué. Ses orientations sont appliquées au niveau local, par exemple dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales… »

« En attendant, le jugement rend à nouveau applicable l’ancien Sdage 2009-2015 », précisent finalement les chambres de la Normandie dans leur communiqué.

C.F.

(1) Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.