Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) du bassin Loire-Bretagne doit s’appliquer en l’état actuel du texte. C’est la conséquence de la non-réponse de la préfète de bassin au recours gracieux qu’avaient déposé le 1er juin 2022 les FRSEA et les FDSEA concernées par la zone, ainsi que les délégations régionales de La Coopération agricole. La préfète avait deux mois pour apporter une réponse. Sans ça, la non-réponse est considérée comme un refus.

Par conséquent, le 1er août, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. « Pour la profession agricole, le document de 700 pages que constitue le Sdage 2022-2027 va conduire à une réduction des usages de l’eau, en contradiction avec le principe de gestion équilibrée de la ressource. Il conduira donc à une réduction de la production agricole, voire à son anéantissement sur une partie du territoire. C’est totalement incompréhensible », écrivent-ils dans un communiqué commun.

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Vingt points contestés

La profession agricole avait été consultée au moment de l’élaboration du texte. Comme dans les autres bassins, le Sdage planifie les usages de l’eau sur une période qui va de 2022 à 2027. Chaque bassin fluvial est géré par son Sdage. Celui de Loire-Bretagne couvre donc presque la moitié de la France et touche les régions Auvergne, Bourgogne, Nouvelle-Aquitaine, Centre, Pays de la Loire, Normandie, Bretagne. Il répond au principe de la gestion équilibrée en réunissant tous les acteurs. Après cette phase de négociations, un premier texte est soumis à la consultation publique puis la préfète coordinatrice du bassin publie le texte final.

C’est ce texte que les syndicats agricoles contestent. Ils estiment qu’il réduit les usages possibles de l’eau. Par exemple, il fixe des périodes de remplissage des réserves sans tenir compte des contextes locaux ou annuels. Il crée des espaces périphériques aux zones humides qui n’existent pas dans le code de l’environnement. Les syndicats agricoles contestaient en tous une vingtaine de points précis de ce type. « Le réseau FNSEA et La Coopération agricole ont la conviction qu’une autre voie est possible, avec un Sdage qui concilie souveraineté alimentaire et gestion équilibrée de la ressource en eau grâce à une production agricole durable », avancent-ils.

Direction le tribunal

Maintenant que le recours gracieux est épuisé, les syndicats envisagent de mener leur combat devant le tribunal administratif, comme leurs collègues l’avaient déjà fait lors d’un précédent Sdage dans le bassin Seine-Normandie en 2016. Juridiquement, ils ont désormais deux mois pour entamer leur démarche.

Éric Young