, c’est Bruno Lemaire et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, qui ont tenu à féliciter l’action de la DGCCRF.

 

 

« Les Français sont attachés à la consommation de la production de nos agriculteurs. La traçabilité des produits alimentaires est très importante pour nos concitoyens », a commenté le ministre de l’Économie.

La grande distribution, cible privilégiée

« Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges…) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant “Espagne” auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine “France” », a encore ajouté la préfecture.

 

Des factures sur lesquelles était inscrit « origine : France » ont également été éditées par le grossiste, toujours selon la préfecture : « Impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols. »

 

L’enquête a permis de déterminer que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution. « Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France », a encore poursuivi la préfecture.

Un délit punissable de deux ans de prison

« L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2 €/kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3 €/kg », a-t-elle aussi expliqué.

 

Lorsqu’elle est établie, cette pratique constitue un délit de pratique commerciale trompeuse punissable d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.

 

En matière de « francisation », le bilan d’activité de 2020 de la DGCCRF fait état de 392 établissements contrôlés, pour un « taux global d’anomalies » de 25 %. 23 établissements ont fait ou vont faire l’objet de procès-verbaux pénaux, selon la préfecture.