Le projet de loi d’urgence agricole transmis au Conseil d’État

Le projet de loi (PJL) d’urgence agricole, annoncé en janvier dans un contexte de tensions aiguës avec le monde agricole, a été transmis au Conseil d’État, selon plusieurs sources proches du dossier, rapporte l’AFP le 10 mars 2026. Des syndicats l’avaient en main depuis vendredi, selon nos informations. La Confédération paysanne, opposée aux principes guidant le texte, n’a pas eu accès au document avant cette transmission, a-t-elle indiqué à l’AFP.

L’eau et la prédation, sujets validés

Le contenu du PJL a fuité mardi dans la presse. Le média Contexte évoque un texte comportant 17 pages et 23 articles, loin du format resserré vers lequel le gouvernement souhaitait tendre. Selon le sommaire qui circule, le projet entend, comme prévu, faciliter le stockage de l’eau et les prélèvements. Il prévoit de rendre facultative la réunion publique dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale. Il donne davantage de pouvoirs aux préfets sur la délivrance d’autorisation provisoire de prélèvement d’eau, mais aussi pour solliciter auprès du gouvernement une dérogation aux règles des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Plusieurs articles révisent l’encadrement des activités autour des points de prélèvement sensibles, des zones humides et des zones de captage sensibles.

Le texte sécurise comme prévu la défense des troupeaux face aux prédateurs. Plusieurs arrêtés ont déjà été pris ces dernières semaines pour augmenter les quotas d’abattage de loups et assouplir les conditions pour procéder aux tirs, au grand dam des associations de protection de la biodiversité.

Un cadre plus large que prévu

Le volet « moyens de production », tel qu’annoncé, s’avère une porte d’entrée pour de nombreux sujets annexes. Le texte aborde la préservation du foncier agricole et le renforcement de la surveillance sanitaire des denrées importées, avec un article qui donne au ministre de l’Agriculture la possibilité d’agir seul contre la concurrence déloyale, notamment en suspendant l’importation de produits contenant des résidus de pesticides interdits en Europe.

Un volet important est consacré à l’amélioration des revenus des producteurs par un encadrement plus strict des négociations commerciales et des prix. Plusieurs articles visent à mieux protéger les agriculteurs, notamment réunis au sein d’organisations de producteurs, face à leurs acheteurs.

Le texte intègre aussi la modernisation de la gouvernance de la santé animale, sujet qui aurait dû être traité par des assises, mais qui est resté en souffrance depuis la crise agricole. Toujours concernant l’élevage, le projet prévoit de créer, par ordonnance, une procédure d’autorisation environnementale spécifique à l’élevage — mesure déjà adoptée par le Sénat dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue). Plusieurs syndicats craignaient que le calendrier parlementaire ne reporte cette mesure à 2027. Jeunes Agriculteurs, qui voulait intégrer ses contrats d’avenir dans le texte, a obtenu gain de cause, sous la forme de « projets d’avenir agricole territoriaux portés par les acteurs économiques », sans précisions sur leur financement.

Débats parlementaires en mai

Le texte, qui n’a finalement pas été présenté lors du Salon de l’agriculture, devrait être examiné au début d'avril en Conseil des ministres, avant d’être examiné en mai par l’Assemblée nationale puis en juin par le Sénat — et non l’inverse, comme le gouvernement l’avait initialement prévu. Reste à savoir si le projet de loi ouvrira aussi la voie à la réintroduction, par amendements, de pesticides néonicotinoïdes interdits. Pour éviter de relancer la polémique sur l’acétamipride, le gouvernement a choisi de ne pas inscrire cette mesure dans le texte ; elle fait par ailleurs l’objet d’une proposition de loi sénatoriale.