Après avoir engagé la procédure de retrait du S-métolachlore le 15 février 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a acté le 20 avril 2023 le retrait de plusieurs autorisations de mise sur le marché (AMM) d’herbicides contenant la molécule.

La FNSEA a regretté, dans un communiqué paru le 21 avril, que cette « interdiction franco-française » crée des « impasses techniques réelles » et des distorsions de concurrence avec les autres pays membres de l’Union européenne.

Objectif : les mêmes règles pour tous les agriculteurs européens

Le gouvernement a indiqué le même jour que la France allait demander à l’Union européenne de statuer « sans délai » sur le retrait de la substance à l’échelle communautaire. L’objectif est de faire en sorte que les règles d’utilisation « soient les mêmes pour tous les agriculteurs européens ».

Le gouvernement vise un « alignement des calendriers d’interdiction national et européen ». En France, la fin de vente et de distribution des produits contenant du S-métolachlore est fixée au 20 octobre 2023 et la fin d’utilisation des stocks, au 20 octobre 2024.

La demande française devait être portée lors de la dernière réunion du Scopaff (1) portant sur la législation des substances actives, prévue les 24 et 25 avril 2023.

Dans son avis rendu le 28 février 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait estimé que l’herbicide présente un risque sur la contamination des eaux souterraines et pour les mammifères.

Hélène Parisot

(1) Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.