Des associations et des députés de gauche s'apprêtent à déposer un recours auprès du Conseil d'État. Ils demandent de meilleures assurances sur l'innocuité des pesticides commercialisés en France, notamment concernant le risque d'« effet cocktail » causé par des mélanges de molécules.
Le « refus tacite » d'agir du gouvernement
La campagne Secrets Toxiques revendiquant le soutien de vingt-neuf organisations et vingt-huit députés, avait mis en garde au début d'octobre 2022 la Première ministre, Élisabeth Borne, contre « l'absence de procédures scientifiques permettant de s'assurer de l'innocuité des pesticides commercialisés en France ».
L'absence de réponse du gouvernement à ce recours gracieux après plus de deux mois équivaut à un refus. Cela ouvre la voie à un recours auprès du Conseil d'État, qui sera déposé le 2 février 2023, a indiqué à l'AFP l'avocat de la campagne, Guillaume Tumerelle.
L'organisation Secrets Toxiques persiste et signe
Cette démarche s'appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne stipulant que la toxicité des produits phytosanitaires doit être évaluée sur la base du produit complet. Un principe qui n'est pas appliqué par la France, qui « n'analyse pas les produits complets », mais seulement la « substance active », selon l'avocat.
« On demande à l'État de modifier la réglementation française pour appliquer la réglementation européenne et analyser les produits dans leur composition complète », explique-t-il.
La campagne s'inquiète en effet de la « toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d'un même pesticide », connu également sous le nom d'« effet cocktail ».
Le recours est déposé au nom d'un ensemble d'organisations, telles que la Confédération paysanne, Générations Futures, Santé Environnement, l'Union nationale de l'apiculture française, de députés écologistes comme Marie Pochon et Julien Bayou et de députés de La France insoumise tels que Manuel Bompard, Sophia Chikirou ou Alma Dufour.