Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Abba,  secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, se sont félicitées dans un communiqué diffusé le 11 mars 2022 de la publication du décret au Journal officiel permettant de nouveaux usages des eaux usées traitées.

Tripler les volumes d’ici à 2025

En effet, dans le cadre des Assises de l’eau de 2020, le gouvernement avait déjà confirmé l’intérêt de réutiliser ces eaux. Il a fixé un objectif national de tripler, d’ici à 2025, les volumes d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux grises, eaux de pluie…) utilisés.

Issue des dispositions votées avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi Agec, le décret publié ce 11 mars autorise donc de nouveaux usages des eaux usées traitées. Ces usages étaient auparavant interdits, notamment pour les usages urbains comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux, mais aussi pour la recharge de nappe.

Émergence de nouveaux projets

Cet élargissement des usages possibles permet de faciliter l’émergence de nouveaux projets multi-usages de réutilisation des eaux usées traitées en les rendant économiquement plus viables.

« Les nouveaux projets de réutilisation des eaux usées traitées seront autorisés pendant une durée limitée, ce qui doit permettre de faire progresser, grâce à un suivi renforcé, les connaissances et données sur ces nouveaux usages », a précisé le ministère de la Transition écologique.

« L’objectif reste à terme de définir des prescriptions nationales pour ces usages comme c’est déjà le cas pour l’irrigation agricole et l’arrosage des espaces verts, permettant ainsi de faciliter ces pratiques et d’augmenter les volumes d’eaux usées traitées utilisées », a-t-il ajouté.

Engagements de l’État

Par ailleurs, afin d’aller plus loin, l’État s’est engagé en conclusion du Varenne de l’eau à créer un observatoire spécifique, au sein du portail national de l’assainissement communal, pour capitaliser les retours d’expérience et faire connaître ces techniques auprès des collectivités territoriales.

Le gouvernement s’est également engagé à expérimenter l’utilisation d’eaux usées traitées aux usages dans les entreprises alimentaires. Un décret spécifique complémentaire sera pris dans ce sens.

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