Pour la Coordination rurale, les mesures conjoncturelles ne suffisent pas

Pour la Coordination rurale, la priorité, c’est la trésorerie des agriculteurs. Sa présidente Véronique Le Floc’h auditionnée par les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 25 septembre 2024, l’a affirmé à plusieurs reprises.

« Des prix, plutôt que des primes »

La trésorerie c’est « d’abord grâce à des prix, plutôt que des primes, mais force est de constater que les aléas sont là. Les crises se succèdent et mettent à mal les situations financières », analyse l’éleveuse bretonne.

Le syndicat demande que soit réglé « ce qui était promis » : le solde des aides de la Pac à partir du 15 octobre, les fonds d’urgence annoncés cet hiver « pour lesquels nous n’avons pas de compte-rendu et d’état sur l’utilisation de chacun des fonds ».

Véronique Le Floc’h fait notamment référence à un total de 80 millions d’euros promis dans le plan de souveraineté de l’élevage et à une enveloppe de 400 millions d’euros de prêts garantis par l’État. Cette enveloppe devait être attribuée à l’installation, mais pourrait faire office, cet automne, de prêt d’urgence pour le soutien aux trésoreries.

Augmenter le plafond de minimis

La Coordination rurale demande aussi à avoir un retour du ministère sur l’augmentation du plafond des aides de minimis, la mise en place d’un bouclier énergétique sur le gaz et l’électricité pour les exploitations, et les mesures fiscales promises par l’ancien Premier ministre dans le projet de loi de finances et celui de la sécurité sociale pour 2025.

On trouve parmi celles-ci notamment, des exonérations supplémentaires sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour 50 millions d’euros, une augmentation du plafond de la déduction pour épargne de précaution (DEP), et la pérennisation, voire mieux l’élargissement aux Cuma et ETA, du dispositif d’exonération TO-DE sur les travailleurs occasionnels.

Sur la question du plafond des aides de minimis, la Coordination rurale avait demandé qu’il soit porté à 300 000 €, « comme pour toutes les entreprises » des autres secteurs. Le syndicat regrette que la France ne se soit cantonnée à demander une augmentation du plafond à 50 000 € (sur trois ans glissants, contre 20 000 € actuellement), dont on attend toujours la validation par Bruxelles.

Des mesures structurelles dans la LOA

Mais les mesures conjoncturelles ne suffisent pas, selon le syndicat. « Il est urgent de redonner de la résilience à notre agriculture. Elle devrait être capable de résister aux aléas climatiques et géopolitiques, et la spéculation financière », clame Véronique Le Floc’h, qui demande un accompagnement structurel.

La Coordination rurale considère que le projet de loi d’orientation, que la nouvelle ministre de l’Agriculture assure vouloir « faire aboutir », n’est « pas suffisant ». « Sans revenu, ce sera un pansement sur une jambe de bois. Tant qu’on n’a pas de revenu dans les exploitations agricoles, nous ne pourrons pas faire de projets à long terme, il est essentiel pour nous de mettre au centre le revenu et le foncier » dans le projet de loi, insiste Amélie Rebière, vice-présidente du syndicat et également auditionnée par les députés.

Garder la main sur le foncier

La Coordination rurale s’oppose fermement au diagnostic modulaire prévu dans le projet de loi d’orientation agricole, ainsi qu’à la création de France Services Agriculture, que Véronique Le Floc’h qualifie de « suradministration ».

Sur le foncier, « pas question » pour la présidente « de voir la finance rentrer dans nos exploitations ». Le syndicat est favorable au fond de portage de la Safer « car il fixe dès le départ le prix du foncier agricole », mais les agriculteurs doivent garder la main.

La Coordination rurale propose notamment de pouvoir « amortir » le foncier, avec un mécanisme identique à celui « de la loi Robien qui existait dans l’immobilier ». L’amortissement permet de compenser le revenu foncier et « d’économiser la CSG », et ainsi de faciliter l’achat de foncier par les agriculteurs.

Les coopératives dans le viseur

Autre mesure portée par la Coordination rurale, une « loi de moralisation des coopératives » qui les obligerait à consolider les résultats de toutes leurs filiales à leur bilan et à contrôler la rémunération des dirigeants, pour permettre un « retour équitable de la plus-value dans les exploitations », revendique Véronique Le Floc’h.