C’est sans battage médiatique que le ministre de l’Agriculture a présenté aux organisations professionnelles, ce dimanche 25 février 2024, le « plan renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage ». Le gouvernement n’avance pas vraiment de nouveautés, mais plutôt une trajectoire pour des filières d’élevage qui rencontrent de nombreuses difficultés. Ce plan s’articule autour de cinq axes :

  • Fixer des objectifs pour chaque filière permettant de rester souverain ;
  • Promouvoir l’élevage et mieux communiquer ;
  • Améliorer le revenu des éleveurs ;
  • Accroître l’attractivité du métier ;
  • Replacer l’élevage au cœur de la transition agroécologique.

Le gouvernement entend mieux communiquer sur l’élevage, et réaffirmer sa position : « il faut produire ce que nous consommons » et lutter contre les idées reçues sur l’élevage.

Des mesures déjà annoncées

Plusieurs mesures avaient déjà été avancées, comme celle concernant la déduction fiscale pour limiter l’impact de l’augmentation de la valeur des stocks bovins. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros, pour laquelle Gabriel Attal a déjà affirmé qu’elle serait élargie aux cotisations sociales. Le ministère rappelle aussi qu’il y aura aussi revalorisation du crédit d’impôt au remplacement (qui passe de 14 à 17 jours avec une revalorisation du taux de prise en charge) et renforcement des contrôles sur l’application des lois Egalim.

Sur les 2 milliards de prêts garantis par l’État promis pour accompagner les installations par le Gouvernement dans le pacte d’orientation et d’avenir agricoles, le ministère de l’Agriculture confirme que 400 millions d’euros seront affectés à des projets d’installation en élevage.

Des plans sectoriels

Gabriel Attal l’a fait savoir le 21 février, lors d’un point d’étape sur les mesures agricoles portées par le gouvernement face à la crise agricole, le plan concernant l'élevage doit concerner toutes les filières d’élevage : « bovine, ovine, caprine, porcine, avicole (volaille) et apicole ». Le gouvernement prévoit donc de consulter les différentes filières d’ici à au mois d’avril afin de bâtir « un plan d’action sectoriel par filière » et de mettre en place des « mesures transversales » à tous les secteurs.

Parmi les autres mesures présentées, le gouvernement veut « repenser le réseau des établissements d’abattage » et mettre en place « une stratégie territorialisée visant à préserver un maillage pertinent en abattoirs au sein de chaque territoire », ainsi qu’un « fonds de garantie de 50 millions d’euros mobilisable pendant cinq ans pour soutenir les abattoirs identifiés comme stratégiques ». C’est un plan qui a été lancé en décembre dernier.

Accélérer sur les bâtiments d’élevage

Le gouvernement souhaite aussi « simplifier et accélérer les procédures administratives » d’autorisation pour la construction de bâtiments d’élevage. Gabriel Attal s’y est engagé et le « décret organisant l’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale des élevages avec les seuils européens » est en consultation, ainsi que celui visant à réduire les délais de contentieux. Le premier permettrait de passer à un seuil de 3 000 places en porcs (contre 2 000 actuellement) et à 85 000 places en poulets et 60 000 en poules pondeuses (contre 40 000 places actuellement) pour les évaluations environnementales.

Autre mesure présentée, le renforcement de la transparence de l’étiquetage sur l’origine des viandes en l’élargissant dans la restauration « aux plats élaborés ». Le ministère de l’Agriculture annonce également la publication, dès ce mois de février, d’un nouveau décret, tenant compte des observations du Conseil d’État, interdisant « pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées alimentaires d’origine animale ».