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Près d'un mois après l'audience publique de la chambre de contentieux de la Cour des comptes, les magistrats ont infligé une amende de 14 000 euros à Serge Bousquet-Cassagne, qui a présidé la chambre départementale du Lot-et-Garonne de 2013 à janvier 2025. Deux anciens vice-présidents écopent d'une amende de 7 000 euros et 5 000 euros. Un comptable de l'organisation consulaire est aussi condamné à une amende de 5 000 euros, de même qu'un membre du bureau, à 2 000 euros.
Dans sa décision, la Cour a retenu une série d'infractions, en l'occurrence la construction sans autorisation de la retenue dite du « lac de Caussade », le versement irrégulier d'aides aux éleveurs du département, des comptes annuels « ni sincères et ni fiables », des paiements effectués sans autorisation, et la non-exécution dans les délais légaux de condamnations pénales de la chambre d'agriculture par la cour d'appel d'Agen.
La construction du « lac de Caussade » en particulier, réalisée sans autorisation et « en méconnaissance des règles d'exécution des dépenses de l'établissement public » est « une faute grave qui a causé un préjudice financier significatif pour la chambre d'agriculture », souligne la Cour, qui avait entendu le 16 octobre les cinq personnes visées.
Circonstances aggravantes, le président de la chambre « avait pleinement conscience de l'illégalité de sa décision et des risques encourus », et les vice-présidents et membre du bureau ont également joué un rôle déterminant en soutenant cette décision, souligne l'instance.
Outre M. Bousquet-Cassagne, avaient aussi comparu les anciens vice-présidents Patrick Franken et Christian Girardi, un ancien membre du bureau Didier Perrel, et le comptable Nicolas Bousquet-Cassagne, fils de l'ancien président.
La Coordination rurale - deuxième force syndicale agricole - contrôle la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne depuis 2001. Serge Bousquet-Cassagne l'a présidée de 2013 jusqu'aux élections professionnelles de janvier 2025. Il revendique lui-même « 18 procès en 30 ans ».
