Signée le 22 juin 2021 par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, la circulaire pour « rénover les procédures sécheresse » a été publiée le 25 juin 2021 au Bulletin officiel pour être applicable dès cet été 2021. Une évaluation de la mise en œuvre de ce processus décentralisé est prévue cet automne.

Davantage d’autonomie

Cette circulaire octroie aux préfets de départements « davantage d’autonomie et de responsabilité dans la gestion des situations de sécheresse ». « Face aux difficultés que ces épisodes génèrent pour les agriculteurs et les éleveurs, l’objectif est de permettre l’activation rapide de tous les leviers d’adaptation des pratiques agricoles et des premières mesures économiques d’urgence », explique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué paru le 25 juin 2021.

 

> À lire aussi : Les premiers arbitrages sur la gestion des risques prévus cet été (31/05/2021)

 

La circulaire, annoncée le 28 mai dernier lors du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, s’appuie ainsi sur l’échelon départemental « pour une grande réactivité dans les prises de décisions ».

 

> À lire aussi : Les trois chantiers du Varenne agricole de l’eau (27/05/2021)

 

« Je fais le constat que ces dernières années, les mêmes procédures et les mêmes décisions ont été prises dans des conditions dégradées, en réaction et non en anticipation », estime Julien Denormandie dans une lettre aux préfets.

 

La circulaire invite ainsi les préfets « à installer un suivi régulier et une cellule susceptible de prendre des décisions opérationnelles que ce soit sur les dispositifs d’aide (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties par exemple), sur la gestion de tension sur les fourrages ou sur la biomasse. »

Instance propre au niveau départemental

Pour ce faire, les préfets de département sont invités à créer une « instance propre dédiée au suivi de la situation climatique et de ses impacts pour le secteur agricole ». Ces instances devront instaurer « un protocole de suivi fondé sur les indicateurs pertinents » comme la pluviométrie, l’humidité des sols ou encore la production de fourrage, « en lien avec les acteurs agricoles ».

 

Les représentants de l’État au niveau départemental sont aussi invités à « faciliter les mesures d’entraide et de solidarité » proposées par les collectivités locales ou les professionnels agricoles (dons de paille, utilisation des espaces verts pour l’alimentation animale).

 

Le ministre leur demande « d’inciter les acteurs à limiter le broyage de la paille et, d’autre part, d’être attentif à la manière dont l’approvisionnement des méthaniseurs est effectué si une tension sur la ressource fourragère apparaît ».

Dérogations Pac

La circulaire permet aussi aux préfets dès le 1er juillet 2021, de :

  • Déclencher la procédure de reconnaissance de force majeure pour autoriser le fauchage et le pâturage des jachères déclarées SIE par les éleveurs ;
  • De reporter les périodes de cultures dérobées en tant que SIE ;
  • D’accorder des dérogations à la levée pour les agriculteurs se trouvant confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle.