L’agriculteur assure sa production agricole et l’exploitant de la centrale assure l’installation photovoltaïque. Derrière ce principe simple se cache une complexité. Elle concerne les dommages qui seraient causés sur l’installation en raison de ce que Gautier Claudinon, directeur général adjoint d’Alexis Assurances, courtier en assurances des énergies renouvelables, appelle « la co-activité » entre l’activité agricole et l’activité de production d’électricité. L’incendie de la parcelle cultivée qui mettrait le feu à l’installation, le passage d’engins qui abîmerait les poteaux sur lesquels sont fixés les panneaux ou projetterait des cailloux sur ces derniers en seraient des illustrations.

Signer une clause de renonciation

« En cas de collision avec un véhicule, c’est l’assurance du véhicule qui est mobilisée. En revanche si c’est un taureau qui percute l’installation et plie un poteau, le producteur d’énergie pourrait se retourner contre l’agriculteur propriétaire de l’animal », explique Gautier Claudinon. Il conseille de faire signer entre l’exploitant agricole et le producteur d’énergie une clause de renonciation à recours où chacun s’engage, en cas de sinistre, à renoncer à se retourner contre l’autre partie. « Elle permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre car elle marche dans les deux sens », ajoute le courtier.

S’il observe que des assureurs se désengagent du marché de l’assurance des bâtiments où sont installés des panneaux photovoltaïques en raison notamment d’un rapport sinistre/coût défavorable, ce phénomène n’atteint pas l’agrivoltaïsme. « Les assureurs s’intéressent à ce marché même s’ils se posent beaucoup de questions, tout en ayant peu de réponses en raison du peu de recul qu’ils ont aujourd’hui. Un point sera fait dans cinq ans. En fonction des sinistres qui auraient pu apparaître, des ajustements sur les montants des primes, à la hausse comme à la baisse, et les conditions des contrats pourront survenir », précise Gautier Claudinon. En raison de la co-activité, les primes d’assurance de l’agrivoltaïsme restent plus élevées par rapport à l’installation de panneaux au sol classique.

Concernant d’éventuelles mesures de prévention des risques, celles-ci restent assez limitées observe le directeur général adjoint d’Alexis Assurances. « Difficile de prévenir les incendies sur des cultures fourragères. Pour les collisions de véhicules, la visibilité des poteaux par mauvais temps peut être améliorée mais c’est à peu près tout. »

Alexis Marcotte