« Les revenus tirés de l’activité agricole restent des bénéfices agricoles (BA) au titre de l’impôt sur le revenu », précisent Bernard Mandeville et Camille Wautier, avocats au sein du cabinet Drouot Avocats.

En revanche, si c’est l’agriculteur qui produit et vend lui-même l’électricité de la centrale photovoltaïque, les revenus tirés sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Des bénéfices agricoles sous conditions

Mais ces revenus peuvent être intégrés dans les BA lorsque l’exploitant agricole est au régime réel des BA et que certains seuils ne sont pas dépassés. Les recettes de l’activité de revente d’énergie (auxquelles il faut rajouter les éventuelles recettes liées à d’autres activités de nature commerciale comme de l’achat-revente ou du gîte à la ferme) ne doivent pas ainsi excéder 100 000 € ou 50 % du chiffre d’affaires total. Pour les exploitants ayant opté pour la moyenne triennale fiscale, il faudra comparer le chiffre d’affaires d’électricité espéré à la moyenne des chiffres d’affaires agricoles des trois derniers exercices.

Pour les exploitants agricoles au régime du micro-BA, cette exception ne joue pas soulignent les avocats du cabinet Drouot Avocats.

Pour apprécier au mieux l’impact fiscal du projet notamment à l’égard des autres sources de revenus, un accompagnement individualisé est conseillé.

Alexis Marcotte