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Les articles du 12 décembre 2018
Le droit de préemption des parts sociales n’est plus la voie privilégiée par les Safer. Ces dernières proposent que lui soit octroyé un contrôle « ciblé et adapté » sur tous les projets de mutation.
Les coopératives et négoces vont devoir choisir entre le conseil spécifique et la vente de phytos. Un délai, pour favoriser cette transition jusqu’au 1er juillet 2022, pourrait être accordé.
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