, notamment sur les mesures d’atténuation de l’annexe 2 bis de l’arrêté du 5 février 2021.

 

 

Elle avait alors recommandé de ne pas permettre d’avancer les semis (c’est-à-dire laisser un délai de retour pour le maïs à N + 2 et pour le colza à N + 3), estimant que l’efficacité de ces mesures n’était « actuellement pas démontrée dans le cadre d’une utilisation dans le domaine de la production agricole ».

 

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Enfin, l’Agence avait proposé des dispositions pour une quinzaine de cultures non évoquées dans l’annexe 2 de l’arrêté. C’est le cas du triticale et de l’épeautre (à partir de N + 1), du millet et du quinoa (à partir de N + 2) ou encore du sarrasin et du sorgho (à partir de N + 3).

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

(2) lin : fibreux et oléagineux, pois : protéagineux et de conserve, cultures légumières mellifères : fèves, haricots, légumineuses potagères, potirons et courges, porte-graines potagères et PPAMC.

(3) Institut technique de la betterave.