Il a notamment pour but de redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations liés aux biotechnologies sont élaborés. En effet, au cours de ses différents mandats, le Haut-conseil des biotechnologies (HCB) créé en 2008, composé d’un comité scientifique (CS) et d’un comité économique, éthique et social (CEES), « a montré des dysfonctionnements, l’empêchant d’assurer de façon optimale les fonctions qui lui avaient été attribuées », précise le document.

 

 

« Il a été donc mis en évidence la nécessité de transférer les missions du HCB à différentes instances déjà existantes, robustes et reconnues, et en capacité d’intégrer ces nouvelles missions dans leur fonctionnement », ajoute le projet de texte.

 

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… Anses, Cese et CCNE vont prendre le relais

Le texte prévoit que l’expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB est transférée à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement), en ce qui concerne les utilisations disséminées.

 

Pour les dossiers relatifs à une utilisation confinée, elle sera confiée à un comité d’experts placé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et dont la composition et les missions seront définies par décret.

 

Les missions actuelles du CEES seront assurées par l’Anses, le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

 

L’Anses fournira une expertise socio-économique grâce à un comité d’experts qui sera mis en place, le Cese pourra être saisi sur toute question sociétale relative aux biotechnologies, et enfin, le CCNE sera responsable des questions éthiques.

Simplification des procédures

« Un comité de dialogue sera également mis en place à l’Anses, qui possède une grande expérience en matière d’ouverture et de dialogue avec la société sur des sujets controversés », précise le texte de présentation de la consultation.

 

« Ce comité n’aura pas pour vocation de produire des recommandations en son nom, mais les échanges et débats qui auront lieu en son sein permettront de contribuer à la robustesse et la recevabilité des travaux scientifiques menés. »

 

Le projet de décret vise aussi à simplifier la procédure relative à l’utilisation confinée d’organisme génétiquement modifié de risque nul ou négligeable, dans le cadre des dispositions de la directive 2009/41/CE, relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.