a été réalisé au nom de l’OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) lui-même saisi par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour étudier la question posée par les fongicides SDHI. Pour rappel, un groupe de chercheurs a lancé au printemps 2018 une alerte par voie de presse sur les SDHI et demandé son retrait au nom du principe de précaution.

 

 

> À lire aussi : Phytos, les fongicides SDHI mis en cause par un collectif scientifique (16/04/2018)

 

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a alors étudié cette alerte avec une expertise collective en vue d’en apprécier la pertinence. Elle a conclu que « les travaux de ces chercheurs ne remettaient pas en cause l’évaluation du risque inhérent aux molécules SDHI effectuée dans le cadre méthodologique réglementé de l’Agence. » Une partie des chercheurs a alors saisi la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

 

> À lire aussi : Phytos, les SDHI sans danger confirme l’Anses (29/07/2019)

 

Évaluation difficile

Les auditions publiques conduites le 23 janvier 2020 par le sénateur Gérard Longuet et le député Cédric Villani visaient à comprendre ce désaccord entre les chercheurs et l’Anses. Les parlementaires arrivent à la conclusion qu’il est difficile de déterminer quels sont les dangers, quels sont les risques et comment les évaluer.

 

Toutefois, les rapporteurs estiment que les points soulevés par le groupe de chercheurs ne semblent « pas suffisants pour légitimer une alerte sanitaire à la hauteur des craintes exprimées par voie de presse ».

Effet cocktail

Et d’insister : « La science doit avancer sur l’effet cocktail et sur les mécanismes cancérigènes non mutagènes : elle doit augmenter l’étendue des connaissances sur ces effets et développer des tests fiables et rigoureux qui permettent de les tester. »

 

L’Office recommande que « les toxicologues, responsables de l’établissement de lignes directrices à l’échelle internationale se saisissent pleinement des potentiels effets mitotoxiques des substances phytopharmaceutiques, ceci pour mieux protéger les populations qui pourraient y être sensibles. »

Décision politique

L’Anses a précisé lors de ces auditions que « si l’on souhaite interdire ou réduire les quantités de fongicides, la discussion ne doit pas reposer sur l’évaluation qu’elle réalise, mais sur une décision politique assumée de renforcement de la protection de l’environnement. Le politique ne doit pas remettre la décision dans les mains de l’expert technique qui conduit l’évaluation scientifique, même si elle doit être prise en compte. »

 

Par ailleurs, concernant l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences, l’Office rappelle qu’il est « nécessaire que la science réglementaire tienne compte des avancées de la recherche fondamentale, comme cela a été le cas pour les perturbateurs endocriniens. « Cet ajustement doit être fait en continu, mais sur des bases scientifiques solides, qui renvoient au temps long de la recherche », soulignent les auteurs du rapport.