L’adoption d’un amendement à l’article 1 du projet de loi d’orientation visant à modifier le livre préliminaire du code rural a fait grand bruit ! Les objectifs chiffrés de surface convertie à l’agriculture biologique et cultivées en légumineuses y ont été effacés. L’amendement préférant défendre « la conversion et le développement de l’agriculture […] veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national ».

« Un abandon de la bio »

Cette suppression des objectifs chiffrés avait fait réagir les députés insoumis et socialistes qui avaient déposé plusieurs sous-amendements pour réhabiliter ces objectifs chiffrés au code rural. Tous ont été rejetés.

Le 22 mai, la Confédération paysanne s’insurgeait de cette suppression soulignant un « nouveau signal d’abandon de la bio et plus largement des dispositifs en faveur de la transition agroenvironnementale ».

21 % de bio et 10 % de légumineuses en 2030

Mais le gouvernement semble rétropédaler et a déposé le 22 mai 2024, un amendement à l’article 8 qui définit les orientations programmatiques en matière d’installation et de transmission. Il propose de rajouter dans la loi des objectifs chiffrés à l’horizon de 2030 : 21 % de la SAU en bio et 10 % de surfaces en légumineuses. Ces deux objectifs font écho à ceux de la planification écologique et du plan protéines végétales. L’adoption ou le rejet de cet amendement devraient être discutés dans les prochaines heures en séance publique ce 23 mai.

Outre ces objectifs surfaciques, les députés ont adopté un amendement à l’article 8 présenté par Dominique Potier (Socialistes et apparentés) introduisant l’atteinte de 500 000 exploitants agricoles en 2035. « Il nous semble que le critère du nombre d’exploitants est plus pertinent que le nombre d’exploitations », a défendu le député socialiste.

Alessandra Gambarini