« Alors que les fermes bio rendent des services à la société en protégeant les ressources en eau, la biodiversité et le climat, ils vont à nouveau être les derniers payés », déplore la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué diffusé le 21 mai 2024. Mobilisés au siège de l’ASP (Agence de services et de paiement) à Limoges, les producteurs bio réclament notamment le versement des aides à la bio (aide à la conversion et aide au maintien), ainsi que des aides agroenvironnementales (MAEC) sous quinze jours.

Paiement d’ici à la fin de mai

Une demande qui devrait être satisfaite si l’on en croit les propos du ministre de l’Agriculture, en séance publique à l’Assemblée nationale le 17 mai dernier. « Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique sont payées au printemps, en général à partir de mars ou d’avril. Il y a aussi un peu de retard, je vous l’ai indiqué en commission et vous le confirme aujourd’hui, a-t-il reprécisé. Une grande partie des aides devraient être payées la semaine prochaine, et d’ici à la fin du mois, à certaines exceptions près — ne faisons pas de généralités avec des cas particuliers. Nous essayons d’être au rendez-vous. »

Interrogée à ce sujet le 14 mai dernier pour le rendez-vous Tech & Bio dans l'Indre-et-Loire, la ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, avait rappelé que les engagements du Premier ministre sur les paiements Pac ne portaient pas sur ce volet de l’agriculture biologique, mais sur les aides du premier pilier.

Les objectifs de surface convertie effacés

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen de la future loi d’orientation agricole, les députés ont adopté le 16 mai 2024 un amendement porté par le groupe Horizons qui modifie le livre préliminaire du code rural. Celui-ci précise que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation a pour finalité de « promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture […] en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national ». Ainsi, n’y figurent plus les objectifs de 18 % de SAU convertie au bio à l’horizon de 2022. Les sous-amendements portés par les groupes insoumis et socialistes visant à rétablir cet objectif dans le code rural ont été rejetés.

« Nous n’avons renoncé à aucun de nos objectifs, mais vous vous accrochez à un objectif qui date du 31 décembre 2022, s’est défendu Marc Fesneau. Relisez le plan stratégique national : il fixe bien un objectif de 18 % des surfaces en agriculture biologique en 2027. Je vous concède que ce serait mieux si c’était prévu par la Pac. Quant à la stratégie Écophyto 2030, elle prévoit de porter à 21 % le taux de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2030. »

Alessandra Gambarini