Plusieurs amendements seront discutés lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022 par l’Assemblée nationale cette semaine, notamment celui demandant une revalorisation du crédit d’impôt bio.

 

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De 3 500 à 5 000 euros de crédit d’impôt

Déposé le jeudi 7 octobre 2021 par une vingtaine de députés LREM, cet amendement vise à renforcer les soutiens aux producteurs bio. Il prévoit le passage du crédit d’impôt bio à 5 000 € contre 3 500 € aujourd’hui.

 

« Cette hausse du crédit d’impôt viendrait compenser partiellement la suppression totale des aides au maintien en agriculture biologique », écrivent les députés qui rappellent l’objectif de 25 % de surfaces labellisées bio pour 2030.

 

Deux amendements, déposés le 30 septembre 2021, demandant la reconduite automatique du crédit d’impôt bio jusqu’en 2025, voire 2027, ont été déclarés irrecevables par la Commission des finances.

 

Si l’amendement concernant la hausse du crédit d’impôt doit être discuté cette semaine à l’Assemblée nationale, la promulgation de la loi de finances pour 2022 n’est prévue quant à elle que pour la fin d’année.

 

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