Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d’accord pour prolonger de deux ans l’application de la Pac, afin d’assurer la transition dans l’attente de la réforme en négociation, a annoncé le Parlement européen ce mardi 30 juin 2020.

Encore une validation

Le compromis devra encore être validé par les deux institutions, et surtout actualisé une fois les chiffres du prochain budget multi-annuel connus. En attendant, une période de transition de deux ans à partir du 1er janvier 2021 sera appliquée pour « assurer la continuité des paiements aux agriculteurs et bénéficiaires des fonds du développement rural, et donner de la prédictabilité et de la stabilité au secteur », est-il indiqué dans le communiqué du parlement.

 

La Pac en cours se termine à la fin de l’année. Lancée en 2018, sa réforme est pour l’instant suspendue aux négociations sur le budget pluriannuel de l’Union européenne. Les ministres de l’Agriculture européens ont indiqué qu’ils ne prendraient pas position sans connaître les montants alloués pour la période allant de 2021 à 2027.

Une transition d’un an serait trop courte

La Commission avait proposé en novembre dernier d’instaurer une période de transition d’un an. Mais le budget n’étant toujours pas négocié, les deux colégislateurs ont opté pour une période de deux ans.

 

Le compromis trouvé mardi prévoit également de « faciliter l’accès pour les agriculteurs aux compensations en cas de chute importante de revenus et de pertes causées par des intempéries, épizooties ou maladies frappant les cultures ». Des mesures, notamment en matière d’imposition, sont également prévues pour donner plus de marge aux États membres qui veulent aider leurs agriculteurs.

 

En revanche, la négociation n’a pas donné lieu à un changement dans le fonctionnement de la réserve de crise pour l’agriculture, précise le Parlement.

 

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